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Ce qui change au 1er janvier 2017

Certaines modifications concernant la sécurité sociale sont entrée en vigueur au 1er janvier 2017. En voici quelques-unes...

Congé de maternité pour les indépendantes

Depuis ce 1er janvier 2017, une nouvelle réglementation implique une prolongation du congé de maternité. Il s’élève à 12 semaines (13 semaines en cas de naissance multiple). Cette mesure prévoit aussi la possibilité de poursuivre son activité d’indépendante au maximum à mi-temps pendant le repos de maternité facultatif. Celui-ci pourra dès lors atteindre 18 semaines (20 semaines en cas de naissance multiple). Votre indemnité de maternité s’élèvera à 229,15 € brut.

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Intervention majorée

Les bénéficiaires de l'intervention majorée (personnes à faibles revenus) peuvent bénéficier d’un remboursement plus élevé de leurs soins de santé et d'une série d'avantages sociaux et financiers. Pour les demandes d'obtention de ce statut effectuées auprès de la mutualité en 2017, on tient compte des revenus bruts imposables perçus en 2016. Ceux-ci ne peuvent à présent dépasser 17 855,56 € augmentés de 3 203,40 euros par membre supplémentaire du ménage.

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Nouvelles attestations de soins

Dorénavant, de nouveaux modèles d'attestations de soins seront obligatoirement délivrés aux patients par tous les prestataires de soins. Ces modèles étaient déjà d'application depuis juillet 2015, mais les prestataires de soins disposaient d'une période de transition, qui est à présent terminée.

Toutes les attestations sont maintenant de couleur blanche. Il n'y aura donc plus de couleur différente selon le type de prestataires de soins. Les nouveaux modèles comportent également une zone d’identification du patient simplifiée. Et un reçu y est intégré comme preuve de paiement. Ce reçu devra d'ailleurs impérativement être complété et signé par la personne qui perçoit le paiement auprès du patient. Cela ne doit pas être nécessairement le prestataire de soins lui-même.

Prescriptions électroniques

A présent, la prescription électronique des médicaments devient la règle. Lors d'une consultation, le médecin imprime la sélection de médicaments qu'il a faite par voie électronique et fournit au patient cette pièce justificative. En scannant le code-barres qui se trouve sur ce document, le pharmacien accède alors, via une plate-forme sécurisée, à la prescription électronique de même qu'au statut d'assuré du patient et aux autorisations de remboursement qui lui sont octroyées par le médecin-conseil. La délivrance de prescriptions sur papier reste autorisée cette année mais disparaîtra dès 2018.