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Iriscare : qui es-tu ?

Les enfants d'un papa habitant Ixelles et d'une maman vivant à Genval bénéficieront-ils des allocations familiales bruxelloises ou wallonnes ? Une pensionnée résidant à la Côte peutelle se faire rembourser une chaise roulante achetée à Eupen ? Ce type de questions extrêmement concrètes émerge de la 6e réforme de l’État et du processus de régionalisation de la sécurité sociale. Les réponses sont encore incertaines. Nous en suivons le développement de près, en particulier en Région bruxelloise où le système est en construction.

Côté francophone, l’Agence pour une vie de qualité (Aviq) en charge des matières « santé, famille et handicap » est sur les rails en Région wallonne. En Région bruxelloise, par contre, l’institution qui doit assurer la gestion des matières transférées est encore loin d’être opérationnelle. En effet, l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales – qui devrait être fonctionnel en 2018, fait l’objet de bras de fer politiques, loin des préoccupations des Bruxellois. L’identité de cet Office – son nom, son mode de fonctionnement, la liste de ses compétences – a été façonnée de haute lutte entre les partenaires politiques de la majorité régionale. Mais plus que la négociation elle-même, c’est son fruit attendu que nous voulons évoquer ici.

Une gestion paritaire…

Voyons d’abord son fonctionnement et ses structures. Cet Office, surnommé Iriscare – le langage technocratique européen déteint sur les institutions régionales... – assurera la gestion, de manière paritaire, des matières qui lui seront confiées. En effet, il rassemblera dans différents conseils et commissions techniques des représentants des employeurs comme des travailleurs, des prestataires de soins com me des organismes assureurs (mutualités), des caisses d’allocations familiales comme des organisations familiales...

Nous saluons vivement le maintien du mode de gestion paritaire, héritier du modèle fédéral de la sécurité sociale, dans la mesure où celui-ci permet une gouvernance concertée, et non imposée des politiques sociales. Les Bruxellois peuvent s'en réjouir alors que la Flandre et la Communauté germanophone ont réduit la gestion paritaire à peau de chagrin et que le Gouvernement fédéral semble vouloir faire de même.

…de matières éclatées !

Malheureusement, les compétences qui seront gérées par cet Office sont peu homogènes. De fait, Iriscare n’aura pas l’occasion de prendre en charge paritairement toutes les matières transférées se rapportant à sa dénomination. Plus précisément, et c’est ici que les choses se troublent, le gouvernement bruxellois a décidé que certaines compétences transférées seraient gérées par l’Administration, et non par Iriscare. Comme le dit l’adage, « pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué ? » En l’occurrence, il a fallu concilier des points de vue divergents entre les partisans du principe de gestion paritaire et ceux d’une centralisation au niveau de l’administration. Du coup, d’importantes matières vont échapper à la concertation, et donc à l’examen, des prestataires de soins, des mutualités et des interlocuteurs sociaux (patronat et syndicats). C'est le cas de l'ensemble de la politique hospitalière, d’une partie de la politique de santé mentale dans les institutions autres que les hôpitaux, ou encore, de pans importants de l’organisation des soins de santé de première ligne (médecine générale, soins à domicile...). Certes, une collaboration accrue entre l’administration et Iriscare est prévue. Mais on peut légitimement craindre les effets pervers liés au fait que des services traiteront des mê mes domaines tout en relevant d’autorités différentes.

En opérant un tel saupoudrage des compétences, la Région ne permet pas à la gestion des politiques transférées en matière de soins de santé, d’aide aux personnes et de prestations familiales d’être clairement incarnée dans une institution. L’i dentité d’Iriscare apparaît floue ; la gouvernance de ces matières est égarée dans un monstre à deux têtes, tiraillée entre une gestion paritaire et une centralisation au sein de l'administration. La schizophrénie ne sera pas loin. Et on ne sait pas bien par qui elle sera prise en charge...

Comment, dans ces conditions, assurer une coordination efficace entre les services ? Comment gérer les éventuels conflits de compétences ? Comment assurer la lisibilité du système pour les citoyens ?


Au-delà de cet enjeu bruxellois, la Mutualité chrétienne veillera fermement à garantir la cohérence des politiques de santé qui seront élaborées par les différentes entités fédérées. Il en va de la santé des habitants de notre pays bien plus que de celle de nos institutions.

Arnaud Gorgemans, Directeur de la MC Saint-Michel