Structures et organes de gestion
L'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes se compose de 20 mutualités, du Secrétariat national et des différents organes de gestion.
L'Assemblée générale
Composition
L'AG de l'Alliance est composée de représentants élus des mutualités, choisis parmi les membres des Assemblées générales des mutualités affiliées.
Compétences
- modifications des statuts ;
- élection et révocation des membres du Conseil d'administration ;
- approbation des budgets et des comptes annuels ;
- nomination d'un ou de plusieurs réviseurs d'entreprises ;
- accords de collaboration avec des personnes juridiques de droits public ou de droits privés ;
- demande d'affiliation d'une mutualité ;
- fusion avec une autre union nationale ;
- dissolution de l'Alliance.
Réunion
L'AG se réunit au moins une fois par an pour approuver les comptes et budgets.
Selon les besoins, des réunions supplémentaires sont possibles.
L'Assemblée générale est le principal organe décisionnel.
Le Conseil d'administration
Composition
Le CA est composé de membres élus par l'AG pour une durée de 6 ans. Le mandat des administrateurs est renouvelable.
Le CA est composé de :
- représentants des salariés ;
- représentants des travailleurs indépendants ;
- membres présentés par le CA en fin de mandat.
Compétences
- gestion journalière ;
- toutes les compétences que la loi ou les statuts n'ont pas explicitement attribuées à l'AG ;
- à l'exception de la fixation des cotisations, le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer une partie de ses compétences au Comité.
Réunion
Le CA se réunit au moins 4 fois par an aux jours et heures fixés par le Comité de l'Alliance.
Le Comité
Composition
Le Comité de l'Alliance est composé :
- du président, des vice-présidents, du secrétaire général, du trésorier, des 3 secrétaires nationaux et de l'aumônier ;
- d'un administrateur par province ;
- de 2 administrateurs, l'un d'expression française et l'autre néerlandaise, représentant les travailleurs indépendants ;
- de 2 administrateurs féminins, l'une d'expression française et l'autre néerlandaise ;
- de 2 administrateurs non membres du personnel.
Compétences
- expédition des affaires courantes ;
- instruction et préparation des affaires devant être soumises au CA ;
- fixation du cadre, du statut et du barème du personnel de l'Alliance des mutualités ;
- nomination, direction et licenciement du personnel du Secrétatiat national de l'Alliance, excepté pour les fonctions à partir du grade de chef de service : le Comité peut déléguer cette compétence au Secrétaire général ;
- remise d'un avis conforme pour la nomination d'employés exerçant une fonction de direction dans les mutualités affiliées.
Réunion
Le Comité de l'Alliance se réunit 2 fois par mois, sauf en août.
Le Collège des directeurs régionaux
Composition
Les directeurs régionaux des 21 mutualités et la direction médicale.
Compétences
- remise d'avis à la direction nationale relatifs à la gestion de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et de l'assurance complémentaire et au développement de nouveaux services et avantages ;
- réflexions sur la réalité et les activités quotidiennes du Secrétariat national et des mutualités régionales;
- coordination et partage d'expériences menées par les mutualités régionales.
Réunion
Le Collège des directeurs régionaux se réunit une fois par mois (sauf en août) par groupe linguistique.
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