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Décès

Le décès d'un proche doit être signalé à l'administration communale mais aussi à la mutualité, et ce le plus rapidement possible.

Déclaration auprès de la mutualité

Vous devez remettre les documents suivants au conseiller mutualiste :

  • un extrait d'acte de décès ;
  • la carte SIS de la personne décédée ;
  • la facture des frais funéraires et la preuve de paiement, si vous avez droit à l'allocation pour frais funéraires.          

Vous trouverez toutes les informations utiles sur les démarches administratives inhérentes au décès d'un de vos proches dans la brochure téléchargeable ci-dessous :

 Décès, les démarches à entreprendre  (1062kb)


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