Incapacité de travail
Une grippe, un tour de reins, une jambe cassée... Pour raison médicale, vous êtes incapable d'aller travailler ou de remplir vos obligations en matière de chômage. Sous certaines conditions, votre mutualité vous allouera un revenu de remplacement.
L'envoi du certificat d’incapacité de travail
Il est impératif d'envoyer par la poste un certificat médical adressé au médecin-conseil de votre mutualité dans les délais suivants :
ATTENTION : Si le délai d'envoi de votre certificat d'incapacité de travail est dépassé, vos indemnités seront diminuées de 10% jusqu'au jour de réception de celui-ci.
Ce certificat ne peut jamais être mis dans une boîte aux lettresverte de la mutualité car le cachet de la poste fait foi. Le certificat d'incapacité de travail "Port payé par le destinataire" peut être obtenu auprès de la mutualité ou vous pouvez le commander via Mon dossier. Il est important que le certificat d'incapacité de travail comporte toutes les informations légales et, notamment, le diagnostic. Si vous utilisez un certificat à télécharger, envoyez-le dans une enveloppe timbrée, en l'adressant au médecin-conseil de votre mutualité.
- Si vous êtes salarié : téléchargez le certificat ci-dessous et n'oubliez pas d'envoyer aussi un certificat médical à votre employeur. Employés 28 jours calendrier Ouvriers 14 jours calendrier Chômeurs et autres personnes qui ne travaillent pas (plus) au début de l'incapacité de travail (par ex. les intérimaires dont le contrat se termine) 48 heures Gardien(ne)s d'enfants qui sont affilié(e)s auprès d'un service reconnu ou subventionné (par ex. l'Office national de l'Enfance) 48 heures Indépendants (*) 28 jours calendrier Après la sortie de l'hôpital 48 heures Lors d'une rechute après une reprise de travail 48 heures
En cas de doute, envoyez-le dans les 2 jours, le cachet de la poste faisant foi.
Déclaration d'incapacité de travail pour les travailleurs salariés (526kb)
- Si vous êtes indépendant : il existe une "déclaration d'incapacité de travail" (1099F) spécifique. Veuillez employer ce formulaire que vous pouvez obtenir à votre permanence locale ou télécharger en ligne.
Que se passe-t-il après ?
Dès que la mutualité reçoit votre certificat, il y a plusieurs étapes à respecter qui permettront de calculer vos indemnités.
