Du nouveau pour les transfrontaliers

Vous êtes inscrit comme frontalier à la Mutualité chrétienne. Vos soins de santé tombent à charge du pays où vous travaillez. La nouvelle réglementation prévoit une extension des droits des membres de la famille. Ceux-ci ont dorénavant droit aux soins de santé dans votre pays d’emploi.

Cette extension n’est pas prévue si vous travaillez au Danemark, en Estonie, en Espagne, en Finlande, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Suède. En application d’un accord bilatéral belgo-néerlandais, les membres de la famille ont néanmoins accès aux soins aux Pays-Bas.

La Belgique reconnaît aux membres de la famille le droit de retour en Belgique. Ceux-ci ont donc la possibilité de se faire soigner en Belgique, sans autorisation de l’institution compétente du pays de résidence.

Il est possible que, suite à l’introduction des nouvelles règles, un autre pays soit désormais responsable de votre assurance soins de santé.
Les règlements européens prévoient une période transitoire de dix ans pendant laquelle votre situation peut rester inchangée. Il n’est pas exclu qu’un changement de pays d’affiliation ne vous soit favorable.

Vous avez la possibilité de poursuivre un traitement entamé dans le pays de l’Union européenne qui vous occupait en dernier lieu comme frontalier. Les frais sont portés sur le compte de la Belgique, sans présentation d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou obtention d’une autorisation préalable. Ce droit à la continuation d’un traitement vaut également pour les membres de la famille à votre charge, sauf si vous travailliez en dernier lieu au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni ou en Suède.

Le droit à la continuation de traitement sera matérialisé par le document S3 à demander à
votre agence MC. Sur ce document, le traitement que vous pouvez poursuivre dans votre ancien pays d’emploi sera mentionné.

> Droit de retour

Certaines situations peuvent déboucher sur un droit de retour pour tout traitement médical
dans votre ancien pays d’emploi. Pour ce, vous devez avoir été travailleur frontalier et être bénéficiaire d’une pension ou d’une indemnité d’invalidité à charge de la Belgique. Vous devez résider en Belgique et avoir été travailleur frontalier pendant au moins deux ans dans la période de cinq ans précédant la date de prise de cours de votre pension et ce, dans un des pays suivants : l’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, la France, le Luxembourg ou le Portugal.

Vous bénéficierez d’un droit de retour pour toutes les prestations médicales. Vos personnes
à charge et les survivants d’un ancien frontalier décédé peuvent également faire valoir ce droit de retour. Si vous pensez entrer en ligne de compte, vous pouvez contacter votre conseiller mutualiste. Votre mutualité vérifiera si les conditions sont remplies et, le cas échéant, vous fournira le document S3. Cette démarche n’est pas obligatoire.
Si vous n’avez pas l’intention de faire usage de ce droit, ne prenez aucune initiative.  À l’heure actuelle, le document S3 n’est pas encore disponible dans toutes les langues des états membres.