Vous êtes pensionné du régime belge résidant dans un pays de l'UE
Votre pays de résidence
Des changements vous concernent si vous êtes pensionné, que vous percevez une pension ou une indemnité à charge de la Belgique et que vous résidez dans un des pays suivants : Allemagne – Autriche – Bulgarie – Chypre – Danemark – Espagne – Estonie – Finlande – France – Grèce – Hongrie – Irlande – Italie – Lettonie – Lituanie – Luxembourg – Malte - Pays-Bas – Pologne – Portugal – Roumanie - Royaume-Uni – Slovaquie – Slovénie – Suède - Tchéquie. La Belgique est et reste le pays compétent pour la prise en charge des soins de santé des titulaires de pension belges, ainsi que ceux des membres de leur famille.
Que se passe-t-il au 1er mai 2010 ?
Le nouveau règlement apporte quelques modifications aux droits des pensionnés du régime belge qui résident à l’étranger. 1. Dans votre pays de résidence, votre situation est inchangée et vous continuez à bénéficier de la prise en charge des soins, conformément à la législation de sécurité sociale existante. Vous y êtes par ailleurs inscrit sur base d’un formulaire E121 belge. 2. À partir du 1er mai 2010, la Belgique devient compétente pour la délivrance de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Cette CEAM est importante lorsque vous séjournez dans un pays autre que votre pays de résidence ou que la Belgique, pour autant qu’il s’agisse d’un pays de l’EEE (les pays précités auxquels on peut ajouter la Norvège, l’Islande ou le Liechtenstein), de la Suisse ou de l’Australie. Dans ces pays, vous pouvez utiliser votre CEAM si vous avez besoin de soins médicalement nécessaires pendant votre séjour. Cette CEAM prouve que vous êtes assuré et que les soins reçus dans le pays de séjour seront en finalité pris en charge par la Belgique. Le CEAM est individuelle. Vous devez donc la réclamer pour chaque membre de votre famille. Même si vous disposez encore d’une CEAM délivrée par votre pays de résidence, carte dont la date d’expiration dépasse le 30 avril 2010, vous devez quand même nous demander une nouvelle CEAM, valable à partir du 1er mai 2010. Vous pouvez commander votre CEAM sur notre site. Cette carte n’est nécessaire que si vous avez prévu de vous déplacer en dehors de votre pays de résidence. Si vous n'avez pas bénéficié du remboursement de soins à l'étranger, vous pouvez envoyer les factures ou les pièces justificatives à votre point de contact MC. 3. À partir du 1er mai 2010, vous avez le droit de revenir vous faire soigner en Belgique. Ce droit concerne également les personnes inscrites à votre charge. Vous recevez donc une carte SIS qui vous permet de bénéficier des soins comme tout autre assuré belge.
Par exemple, en cas d’hospitalisation en Belgique, présentez votre carte SIS et vous recevrez une facture ne comportant que votre participation personnelle, selon les tarifs belges de remboursement. Vous pouvez demander votre carte SIS auprès d'une permanence MC de votre région. Sur demande, elle peut également vous être envoyée à votre adresse en Belgique. En attendant, vous recevrez une attestation provisoire qui vous permet de bénéficier de l’ensemble de soins en Belgique.
