Vous résidez en Belgique mais pensionné d'un autre pays de l'UE
Vous êtes inscrit à la mutualité sur base d’un formulaire E121, et ce en raison de la pension ou de l’indemnité que vous percevez d’un autre pays de l’Union européenne. Il est possible que vous ayez besoin de vous faire soigner dans un autre pays.
1. Soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire dans un pays de l’EEE ou en Suisse
Pour bénéficier de soins médicalement nécessaires pendant un séjour temporaire, par exemple un séjour touristique, dans un autre pays de l’EEE ou en Suisse, vous avez besoin de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), sauf si vous séjournez dans le pays qui octroie votre pension. Suite à l’entrée en vigueur du nouveau règlement européen, les modalités de délivrance de la CEAM changent. À partir du 1er mai 2010, vous devez demander votre CEAM dans le pays à charge duquel vous êtes inscrit. Dorénavant, vous n’obtiendrez plus votre CEAM de la part de la mutualité à laquelle vous êtes affilié. Quand la CEAM doit-elle être demandée ? Elle doit être demandée lorsque vous séjournez temporairement à l’étranger, en prévision de soins médicalement nécessaires. La CEAM prouve que vous êtes assuré pour le risque maladie dans chacun des pays de l’EEE ou en Suisse. Cette carte vous permet de vous faire rembourser immédiatement dans le pays de séjour. Si le prestataire a demandé le règlement de totalité des frais, vous pouvez vous adresser à la mutualité locale pour obtenir le remboursement sur base des tarifs applicables dans le pays de séjour. Si vous avez été dans l’impossibilité d’obtenir le remboursement sur place, vous devez introduire votre demande de remboursement à l’institution qui vous a délivré la CEAM. Il ne vous est plus loisible d’adresser ces factures à la mutualité belge qui n’est plus compétente pour les soins à l’étranger. Plus d’infos en fonction du pays responsable de la délivrance de la CEAM :
2. Vous souhaitez suivre un traitement dans un autre pays
Pour un traitement programmé, il est nécessaire de demander une autorisation, qui est la seule garantie de la prise en charge du traitement. À partir du 1er mai 2010, c’est l’institution du pays qui octroie votre pension qui est chargée d’autoriser ou de refuser un traitement programmé dans un autre pays. Vous devez en première instance diriger votre demande à votre mutualité en Belgique. Celle-ci relaiera votre demande à l’institution compétente du pays à charge duquel vous être inscrit. Cette institution prendra en finalité la décision.
3. Vous percevez une pension à charge d’un pays qui accorde, en matière de soins de santé, le droit de retour
Ces pays sont l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, l’Espagne, la France, la Grèce, la Hongrie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie. Si vous êtes à charge d’un des pays précités, vous pouvez vous faire soigner sans restrictions dans ce pays, et ce sans CEAM et sans autorisation préalable. Si vous êtes à charge d’un autre pays de l’Union européenne, vous n’y êtes couvert que pour les soins médicalement nécessaires. En ce qui concerne le mode de prise en charge de ces soins, il vous appartient de vous renseigner auprès de l’institution compétente du pays qui octroie votre pension.
