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Régime généralensemble des règles prévoyant une intervention de l'assurance maladie obligatoire pour l'ensemble des prestations de santé. Il couvre les salariés du secteur privé et leurs personnes à charge, les employés du service public, les indépendants, les handicapés, les personnes non protégées, les étudiants, le clergé rémunéré, les travailleurs domestiques.
Responsabilité financièresystème mis en place en 1995 par lequel les organismes assureurs doivent combler par leurs propres moyens (cotisations des membres) une partie du déficit éventuel en assurance maladie. Plus d'infos


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