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Echelonnement ou réduction de la quote-part personnelle

Depuis le 1er février 2007, les patients qui consultent un médecin spécialiste après y avoir été envoyés par un médecin généraliste, bénéficient d'une réduction de leur quote-part personnelle.
Cette réduction de la quote-part personnelle s'élève à 5 euros pour les assurés ordinaires et à 2 euros pour les bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM). 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la réduction de la quote-part personnelle ?

  • Le patient doit avoir un dossier médical global (DMG)
    Le médecin généraliste qui adresse le patient chez un spécialiste ne doit pas obligatoirement être le gestionnaire du DMG.

  • Le patient doit être adressé à un des spécialistes suivants :              
cardiologueORL
dermatologuepédiatre
endocrinologuepneumologue
gastro-entérologuepsychiatre
gériatrerhumatologue
gynécologuespécialiste en médecine interne
neurologuestomatologue
neuropsychiatreurologue
ophtalmologue. 


La réduction de la quote-part personnelle s'applique une fois par année civile et par spécialité. Si le patient consulte plusieurs fois pour la même spécialité, la réduction est appliquée pour la première consultation présentée pour remboursement à la mutualité.

La réduction de la quote-part personnelle n'est pas d'application si l'attestation de soins relative à la consultation est introduite via le régime du tiers payant.

Comment obtenir le remboursement ?

  • Le médecin généraliste remet au patient un "document d'envoi vers un spécialiste" sur lequel il mentionne la spécialité.  

  • Le patient doit ensuite présenter ce "document d'envoi" au médecin spécialiste.  

  • Le patient doit enfin remettre l'attestation de soins délivrée par le médecin spécialiste ainsi que le "document d'envoi" à la mutualité.             


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