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Le MAF "revenus"

Tous les tickets modérateurs qui dépassent un certain plafond déterminé sont remboursés intégralement et rapidement par la mutualité. Ce plafond varie en fonction des revenus nets imposables du ménage : plus les revenus du ménage sont bas, plus le plafond est bas.

Voici un aperçu des tranches de revenus et des plafonds de tickets modérateurs par ménage au 1er janvier 2008 (montants en euros).

Revenus nets annuels imposables du ménagePlafond de tickets modérateurs annuel
15.420,19 et les revenus inférieurs450
de 15.420,20 à 23.705,66650
de 23.705,67 à 31.991,151000
de 31.991,16 à 39.931,391400
plus de 39.931,401800


Exemple :
Si les revenus nets annuels imposables de votre ménage atteignent par exemple la somme de 30.000 euros, votre ménage ne paiera pas plus de 1000 euros de tickets modérateurs sur l'année. Les tickets modérateurs excédentaires vous seront intégralement remboursés par la mutualité.

Remarques

  • Les montants de revenus sont indexés annuellement.

  • Par "ménage", on entend ici toutes les personnes qui sont domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l'année concernée selon le registre national, peu importe qu'elles soient mariées ou non.
    Les personnes isolées sont également considérées comme un ménage.

  • Une perte de revenus importante (suite à un chômage de longue durée, une incapacité de travail de longue durée, la cessation de son activité professionnelle...) peut être signalée à la mutualité au moyen d'une déclaration sur l'honneur afin d'envisager un remboursement plus rapide des tickets modérateurs dépassant le plafond du nouveau niveau de revenus.   


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