Règlement spécifique pour les personnes fortements dépendantes de soins

Les personnes qui sont fortement dépendantes de soins de santé (les malades chroniques au sens de la réglementation concernant le forfait de soins pour malades chroniques) peuvent être considérées comme un ménage séparé sous certaines conditions.

Leurs revenus ne sont ainsi pas cumulés au reste du ménage, ce qui leur permet de bénéficier d'un plafond plus bas.

• Par "ménage", on entend ici toutes les personnes qui sont domiciliées à la même adresse au 1er janvier de l'année concernée selon le registre national, peu importe qu'elles soient mariées ou non.
  Les personnes isolées sont également considérées comme un ménage.