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Facture d'hospitalisation

Depuis le 1er janvier 2016, la facture envoyée au patient par l'hôpital a changé de look. Plus claire et simplifiée, elle permet de savoir en un coup d'oeil ce que l'hospitalisation coûtera.

Dorénavant, à la suite de son hospitalisation, le patient recevra une facture composée de deux sections : un "résumé des frais à votre charge" et un "détail de la facture patient".

Le résumé des frais à charge

  • Ce nouveau document doit toujours être joint à la facture détaillée. Il résume les frais d'hospitalisation à charge du patient, et seules les rubriques qui le concernent sont mentionnées. Grâce à ce résumé, le patient voit tout de suite ce que son hospitalisation lui coûte.
  • Ainsi, par exemple, s'il a choisi une chambre à un lit, les suppléments de chambre et les suppléments d'honoraires sont indiqués distinctement.
  • Sont mentionnés les montants par rubrique ainsi que le total des frais à charge du patient.
  • Ensuite, la phrase "XXX euros sont facturés à votre mutuelle" permet de savoir précisément le montant total que l'Assurance soins de santé obligatoire (ASSI) prend en charge.
  • Plus loin, le document précise l'acompte éventuellement versé et le montant que le patient doit encore payer ou se faire rembourser.
  • Enfin, l'hôpital décrit les modalités de paiement et ajoute un bulletin de virement.

Téléchargez un exemple commenté d'une facture-type "résumé des frais à charge" (PDF)

La facture détaillée

  • La facture détaillée correspond en grande partie à la facture utilisée jusqu'ici mais des modifications ont été apportées.
  • Parmi les huit rubriques possibles (voir petits encadrés sur le PDF), seules celles qui concernent le patient sont mentionnées. Dans chacune, sont indiqués le montant pris en charge par la mutualité et celui facturé au patient.
  • Concernant les frais à charge du patient, les suppléments sont indiqués dans une colonne spécifique intitulée "supplément" car ils sont liés au choix d'une chambre particulière. Il s'agit des suppléments de chambre et des suppléments d'honoraires facturés en plus des honoraires officiels.
  • La colonne "à charge du patient" comprend les "interventions personnelles" (IP) et les "autres montants" (AM). La distinction peut être établie sur la base de la description des items de la première colonne. Si les honoraires ou les médicaments sont partiellement remboursés par la mutualité, il s'agit d'une "intervention personnelle". S'ils sont entièrement à charge du patient, ils sont mentionnés comme '"autres montants".
  • La colonne "à charge de la mutualité" reprend les montants pris en charge par l'ASSI et payés à l'hôpital par la mutualité du patient.

Un patient averti…

  • À partir du mois qui suit votre sortie, l'hôpital vous enverra sa facture. Si vous le demandez explicitement à l'avance, celle-ci peut vous être transmise par voie électronique (courriel).
  • Si vous vous rendez pour des consultations ou soins ambulatoires à l'hôpital (sans hospitalisation), vous recevrez uniquement une facture détaillée, pas de résumé.
  • Les prestations médicales et paramédicales dont vous avez bénéficié durant votre hospitalisation vous sont facturées soit totalement par l'hôpital soit partiellement par lui et par le Conseil médical de l'hôpital. Dans ce deuxième cas, la "note d'honoraires" du Conseil médical est jointe à la facture. Exceptionnellement, des facturations complémentaires peuvent être envoyées ultérieurement.
  • Vous pouvez alléger votre facture en choisissant de séjourner en chambre à deux lits ou commune où les suppléments de chambre et d'honoraires sont interdits. Lors de l'admission à l'hôpital, cochez ce choix sur la déclaration d'admission que vous devez signer. Si vous optez pour une chambre particulière, vous vous exposez à des suppléments qui peuvent être très élevés.
  • Vérifiez bien les frais qui vous ont été portés en compte. En cas de doute ou de questions, parlez-en à votre conseiller mutualiste avant de payer. Celui-ci vérifiera s’il n’y a pas d’erreurs ou d'irrégularités. Le cas échéant, le service Défense des membres prendra contact avec l’hôpital pour faire corriger la facture.
  • En tant qu’affilié à la MC (en ordre de cotisations à l’assurance complémentaire), vous êtes automatiquement couvert par Hospi Solidaire. Pour bénéficier de cet avantage, complétez et signez le document "demande d'intervention pour la facture d’hospitalisation" (PDF) et remettez-le à votre mutualité avec la facture originale de l'hôpital (le résumé des frais à votre charge + la facture détaillée).