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Parcours de l'incapacité de travail : de la déclaration à l'invalidité

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Votre mutualité

Chômeur en incapacité primaire

Vous avez droit à des indemnités d’incapacité de travail qui sont calculées en fonction de la durée de votre incapacité de travail, de votre situation familiale et de vos allocations de chômage.

Montant de vos indemnités

Durant les 6 premiers mois d'incapacité de travail, vos indemnités sont égales à vos allocations de chômage. Ce montant est toutefois limité à 60 % du brut perdu (plafonné ou limité à un montant par jour).

A partir du 7e mois d'incapacité de travail, le montant de vos indemnités sera :

  • soit 60 % du brut perdu (plafonné ou limité à un montant par jour).
  • soit adapté en fonction de votre situation familiale (chef de famille) ou de votre carrière professionnelle (notion de « travailleur régulier » (GLOSSAIRE)).

Remarque : c’est le service indemnités de votre mutualité qui analyse votre dossier (une fois qu’il a reçu tous les documents nécessaires) et qui redéfinit alors le montant de vos indemnités.

Dès le 7e mois de votre incapacité de travail, vous pouvez bénéficier d’un supplément social aux allocations familiales à certaines conditions (statuts, revenus...). La MC avertit automatiquement votre caisse d’allocations familiales de votre incapacité afin qu’elle puisse vous envoyer les formulaires à compléter pour bénéficier de ce supplément éventuel. Vous ne devez donc effectuer aucune démarche pour l’obtenir.

Modalités de versement

  • Les indemnités sont versées à partir du 1er jour de maladie.
  • Elles sont payées tous les 15 jours pendant la première année d'incapacité.
    Pour connaître la date de paiement de vos indemnités, consultez le calendrier.
  • Elles sont allouées pour tous les jours de la semaine sauf le dimanche.
  • Elles sont imposables : un précompte professionnel (environ 11 %) est retenu sur vos indemnités.

Important : à partir du 7e mois d'incapacité de travail, vous devez avertir immédiatement votre mutualité de tout changement (revenus, composition) au niveau de votre ménage. Si les revenus de votre ménage changent, il est possible que vos indemnités doivent être recalculées. Si vous donnez l’information trop tard, vous risquez de devoir rembourser les indemnités indûment perçues.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller mutualiste ou notre centre d’appels gratuits au 0800/10 9 8 7.