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Parcours de l'incapacité de travail : de la déclaration à l'invalidité

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Votre mutualité

Le formulaire 225

Si votre incapacité de travail se prolonge, la MC vous enverra le formulaire 225 (GLOSSAIRE) pour déterminer le montant de votre indemnité. Il est à compléter dès réception et à renvoyer ensuite à votre mutualité, à l’attention du service indemnités. Vous devez renvoyer ce document complété et signé pour que vos indemnités puissent être éventuellement adaptées.

En tant qu’indépendant, vous recevrez ce formulaire dès le début de votre incapacité (en même temps que le questionnaire pour indépendants et la feuille de renseignements titulaire). Pour tous les autres statuts, le formulaire 225 vous sera envoyé à 4 moments clés :

  • après 7 mois d’incapacité ;
  • après 1 an d’incapacité (c’est-à-dire lors de votre passage en invalidité) ;
  • lors de l’enquête annuelle réalisée à la date anniversaire du début de l’incapacité ;
  • en cas de modification de la composition du ménage ou des revenus du cohabitant.

Remarque : ne soyez pas étonné de recevoir plusieurs fois le même document sur une courte période, il s’agit d’une obligation d’informer, au mieux et au préalable, les personnes en incapacité.

Deux volets

  • Le volet A du formulaire 225 doit être complété et signé uniquement par la personne en incapacité de travail.
  • Le volet B du formulaire 225 doit être complété par la/les personne(s) qui cohabite(nt) avec le titulaire en incapacité de travail, que ce soit un conjoint, partenaire, enfant ou allié jusqu’au 3e degré, colocataire (sans lien de parenté). Ensuite, vous devez signer le volet B du formulaire 225 ainsi que toutes les personnes qui l’ont complété.

Le but du volet B est de permettre à votre mutualité de déterminer si vous pouvez bénéficier d’indemnités comme titulaire avec personne à charge, comme titulaire isolé, comme titulaire assimilé à un titulaire isolé ou comme titulaire cohabitant.

Remarque : si vous êtes isolé et que vous payez une pension alimentaire, la MC pourra, sous certaines conditions, vous octroyer une indemnité au taux « charge de famille ».

Afin de les compléter plus facilement, deux manuels explicatifs sont à votre disposition :

Important : à partir du 7e mois d’incapacité et au moment du passage en invalidité, la composition de votre famille et les revenus de ses membres influencent le montant de vos indemnités. N’oubliez pas de communiquer rapidement au service indemnités de votre mutualité tout changement au niveau de votre ménage (revenus, composition). Vous recevrez d’ailleurs, tous les 6 mois, un courrier de rappel de la MC à ce sujet. Vous éviterez ainsi de devoir rembourser vos indemnités indûment perçues.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller mutualiste ou notre centre d’appels gratuits au 0800/10 9 8 7.