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Parcours de l'incapacité de travail : de la déclaration à l'invalidité

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Votre mutualité

Après votre déclaration

Pendant la période d'incapacité primaire (GLOSSAIRE), après la période de salaire garanti, vous recevez des indemnités de votre mutualité en tant que travailleur salarié. Elles s'élèvent à 60 % de la rémunération brute plafonnée. Ce qui signifie que votre mutualité va vous verser un montant maximum par jour. A titre d’exemple, au 1er juin 2016, le montant de vos indemnités ne pourra jamais dépasser 81,55 € par jour. Ce montant ne concerne pas les indépendants car ceux-ci reçoivent un montant forfaitaire. Pour plus d’informations sur vos indemnités, que vous soyez salarié ou chômeur, consultez la section « Vos indemnités ».

Après l’envoi à la MC de votre certificat d’incapacité de travail et après la décision du médecin-conseil, vous recevrez les documents suivants :

  • une reconnaissance mentionnant les dates de début et de fin de votre incapacité de travail signée par le médecin-conseil.
  • une feuille de renseignements titulaire. Renvoyez ce questionnaire complété et signé le plus rapidement possible à votre mutualité. Pour information : pour pouvoir payer vos indemnités, votre mutualité a besoin de cette feuille de renseignements complétée par vous et de celle que votre employeur ou l’organisme de paiement de vos allocations de chômage aura complétée.
  • un certificat d’incapacité de travail (ou « Confidentiel ») de réserve. Vous avez besoin à chaque fois de ce formulaire pour prolonger la période de votre incapacité de travail durant la première année. Conservez aussi un exemplaire dans le cas d’une rechute/nouvelle incapacité de travail à déclarer.
  • une carte de reprise. Envoyez ce document complété et signé par votre employeur ou par l’organisme de paiement de vos allocations de chômage si vous reprenez de manière complète le travail ou le chômage avant la date de fin d'incapacité de travail mentionnée sur le formulaire de reconnaissance. Si vous ne le faites pas, vous risquez de cumuler vos indemnités avec vos revenus habituels et vous devrez rembourser les indemnités indûment payées. Si vous reprenez le travail ou le chômage après la date de fin mentionnée sur le formulaire de reconnaissance, vous ne devez pas en informer votre mutualité.

Pour les indépendants uniquement : un questionnaire relatif à votre activité et un formulaire 225.

Important : votre mutualité ne peut déterminer votre droit aux indemnités de maladie que si votre dossier est complet (c’est-à-dire après réception de votre feuille de renseignements et de toutes les informations nécessaires ci-dessus).

Prolongation de votre incapacité de travail

Si vous êtes toujours en incapacité à l’expiration d’une période d’incapacité de travail, vous devrez prolonger votre incapacité.

Pour connaître les délais et modalités d’envoi de votre certificat à la mutualité, consultez la page « Déclaration à votre mutualité ».

Rencontre avec le médecin-conseil

Dès réception de votre certificat, le médecin-conseil peut vous inviter pour un examen médical. Cette consultation a pour objectif de connaitre votre situation médicale et professionnelle actuelle, de voir si vous avez besoin d’un accompagnement vers une reprise (partielle) du travail, si votre incapacité de travail est toujours justifiée selon des critères légaux ou s’il faut vous préparer vers un passage en invalidité. Il est possible que le médecin-conseil estime disposer de suffisamment d’éléments pour évaluer votre situation et qu’il ne juge pas nécessaire de vous convoquer.
Remarque : le médecin-conseil ne travaille pas seul, il supervise une équipe multidisciplinaire !


Important : lorsque vous recevez une invitation pour rencontrer le médecin-conseil, veuillez suivre la procédure indiquée dans le courrier, au risque de voir vos indemnités suspendues. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au rendez-vous fixé, vous devez impérativement et rapidement prévenir le médecin-conseil de votre mutualité ! Une absence non justifiée entraîne une suspension du paiement de vos indemnités et, à terme même mettre fin à votre reconnaissance d’incapacité de travail. Lorsque vous rencontrez le médecin-conseil, munissez-vous de tous les documents médicaux dont vous disposez en rapport avec votre incapacité de travail.


Pour plus d’informations, consultez la section sur « Le médecin-conseil », contactez votre conseiller mutualiste ou notre centre d’appels gratuits au 0800/10 9 8 7.