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Une nouvelle formule pour les indemnités d'incapacité de travail


Ce mercredi 14 septembre, les médias se sont fait l’écho de cette réforme. Ils ont parfois amplifié démesurément son impact sur les montants en jeu. La Mutualité chrétienne vous aide à y voir plus clair en quelques points.

La formule de calcul des indemnités en cas d'incapacité de travail va être adaptée. Ce mercredi 14 septembre, les médias se sont fait l’écho de cette réforme. Ils ont parfois amplifié démesurément son impact sur les montants en jeu. La Mutualité chrétienne vous aide à y voir plus clair en quelques points.

Tous les bénéficiaires d’indemnités seront-ils soumis à ce nouveau mode de calcul ?

Non. Le nouveau système est prévu pour entrer en vigueur à partir du 1er octobre prochain. Il ne concernera que les nouveaux dossiers d'incapacité de travail introduits à partir de cette date. Les personnes touchant des indemnités depuis plus longtemps ne seront pas concernées.

Comment sera calculé le montant des indemnités à partir de ce moment ?

Actuellement, le calcul des indemnités d'incapacité de travail s’effectue sur base d’un instantané (salaire du dernier jour précédent l’arrêt de travail). La mesure projetée par la ministre de la Santé, Maggie De Block, étend cette période de référence à un trimestre. Le montant sur la base duquel seront calculées les indemnités ne changera donc pas radicalement.

Ce nouveau mode de calcul ne signifie donc pas que les indemnités seront systématiquement revues à la baisse ?

Non. Cette mesure n’entraînera une diminution des indemnités que dans un nombre très limité de cas.

Cette nouvelle formule n’inclut plus certaines primes, heures supplémentaires, etc. ?

La nouvelle formule uniformise la façon de déterminer le montant des indemnités. Elle se base sur le salaire, précise les primes qui peuvent être prises en compte ainsi que les heures supplémentaires. Alors que la méthode actuelle n’est pas identique pour tout le monde. Des employeurs comptabilisent des primes que d’autres ne prennent pas en compte.

Ce mode de calcul concerne-t-il également les indemnités de congé de maternité ?

Ce nouveau mode de calcul concerne toutes les indemnités, celles des congés de maternité aussi.

Pour en savoir plus ...

Vous pouvez vous adresser à votre conseiller mutualiste, appeler gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou consulter le portail "Incapacité de travail" de la MC www.mc.be/incapacite.