AccueilInfos et actualitésArticles2020

Indemnité supplémentaire pour les indépendants en incapacité durant la période de COVID-19

Pendant la période de COVID-19, certains travailleurs indépendants reconnus en incapacité de travail peuvent bénéficier d’une indemnité supplémentaire pour leur incapacité. Cette mesure temporaire s’inscrit dans la ligne du droit passerelle de crise pour les travailleurs indépendants et s’applique pour les périodes d’incapacité de travail allant du 1er mars 2020 au 30 septembre 2021 inclus. Grâce à cette indemnité de crise supplémentaire, le montant journalier de votre revenu de remplacement lié à l’incapacité de travail s’élève désormais à 51,69 €. Ce montant est égal au montant mensuel de l’indemnité accordée dans le cadre du droit passerelle de crise aux travailleurs indépendants sans charge de famille, divisé par 26 jours ouvrables.

Pour les salariés, une prime similaire est prévue.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette indemnité supplémentaire ?

Vous recevez une indemnité de crise supplémentaire si vous vous trouvez dans l’une des 2 situations suivantes :

Situation 1 : Votre incapacité de travail a débuté au plus tôt le 1er mars 2020 et :

  • depuis le début de votre incapacité, vous êtes reconnu incapable de travailler 8 jours calendriers au moins ;
  • au début de votre incapacité de travail, vous étiez travailleur indépendant à titre principal (ou assimilé, tel qu’indépendant à titre complémentaire, redevable de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal) ou vous étiez conjoint aidant ;
  • vous êtes un titulaire cohabitant ;
  • vous êtes en incapacité primaire (première année d’incapacité de travail). À partir de la deuxième année, vous n’avez plus droit à cette indemnité supplémentaire.

Situation 2 :Vous exerciez une activité autorisée pendant votre incapacité de travail, activité que vous avez cessée au plus tôt le 1er mars 2020 et :

  • depuis, vous avez cessé cette activité autorisée durant au moins 7 jours calendriers ininterrompus (octroi de l’indemnité de crise supplémentaire pour ces jours de cessation de l’activité autorisée) ;
  • Vous êtes un titulaire cohabitant.

À combien s’élève cette indemnité supplémentaire ?

Voici le montant journalier de votre indemnité de crise supplémentaire :

Grâce à l’indemnité de crise supplémentaire, le montant journalier total du revenu de remplacement lié à l’incapacité de travail s’élève désormais à 51,69 €. Ce montant est égal au montant mensuel de l’indemnité accordée dans le cadre du droit passerelle de crise pour un travailleur indépendant sans charge de famille, divisé par 26 jours ouvrables.

Remarque : Votre mutualité prélèvera un précompte professionnel (11,11 %) sur le montant journalier de votre indemnité de crise supplémentaire.