Avec la crise que provoque la pandémie, il est maintenant devenu évident qu’un grand nombre de nos concitoyens vont être malades, mis au chômage ou vont même perdre leur emploi. Des mesures urgentes sont à prendre pour éviter le surendettement des particuliers.
Ainsi, de nombreuses personnes risquent d’avoir des rentrées financières moindres, voire pas de rémunération du tout durant la période de confinement. Par ailleurs, des personnes pourraient également se retrouver fragilisées/précarisées par des situations de non-droit. Nous sommes particulièrement soucieux des conséquences de cette perte de revenus pour les consommateurs.
Nous nous réjouissons des mesures qui ont déjà été prises pour aider les indépendants en difficultés et de la suspension des coupures d’eau et d’énergie et des expulsions.
Les huissiers se disent prêts à faire preuve de souplesse et de compréhension en cette période d'épidémie de coronavirus-covid 19 et la Chambre Nationale des huissiers préconise la suspension de certaines mesures d’exécution forcée. Nous constatons néanmoins qu’il ne s’agit pas d’une interdiction absolue et que certains huissiers effectuent encore des saisies-arrêt. Par ailleurs, il est devenu difficile voire impossible pour les justiciables d’exercer les voies de recours légales.
Nous avons également appris par la presse que le secteur bancaire belge se dit prêt à accorder aux clients en difficultés financières un report du paiement du crédit hypothécaire sans frais si cela est nécessaire. Cette mesure ne paraît pas suffisante : elle est peu claire et laissée à l’appréciation du prêteur au cas par cas. Aucune mesure n’a été annoncée concernant les crédits à la consommation qui seront pourtant clairement impactés par cette crise.
Il est nécessaire de permettre aux consommateurs en difficultés de reporter sans frais non seulement les échéances de leurs crédits hypothécaires mais également celles de leurs crédits à la consommation. Les professionnels du secteur financier en France plaident également pour la mise en place de telles mesures.
Il faut rappeler que lors de la crise de 2008, ce sont les contribuables qui ont assumé les conséquences des défaillances du secteur financier. Il est donc légitime de faire appel à la solidarité de secteur financier dans cette crise dans laquelle les consommateurs ne portent aucune responsabilité.
En outre, il est nécessaire de prendre d’urgence des mesures au niveau du recouvrement des impayés afin d’éviter l’accumulation de frais qui ne feraient qu’aggraver encore la situation financière des ménages.
Nous demandons donc que, à titre exceptionnel et dans le cadre des pouvoirs spéciaux qui lui ont été accordés pour faire face aux défis liés au coronavirus, le gouvernement prenne d’urgence les mesures suivantes.
CENTRE D’APPUI-MEDIATION DE DETTES asbl, EQUIPES POPULAIRES, FDSS Asbl, COORDINATION GAZ-ELECTRICITE-EAU, GILS asbl, MEDENAM asbl, GAS asbl (Groupe Action Surendettement Luxembourg), VERBRAUCHERSCHUTZZENTRALE VOG, FGTB - ABVV, MOC, CSC (Régionale bruxelloise), ACLVB-CGSLB.