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Le patient ne connaît pas ses droits

Quels sont les droits des patients ? La plupart des patients ne les connaissent pas.

18/04/2012 - Quels sont les droits des patients ? La plupart des patients ne les connaissent pas. A l’occasion de la journée européenne des droits des patients, la Mutualité chrétienne (MC) et Altéo, mouvement social de personnes malades, valides et handicapées, organisent une campagne de sensibilisation pour informer les patients de leurs droits et formulent des recommandations pour mieux les faire respecter. Pour la MC et Altéo, le rôle du prestataire de soin est central. C’est à lui de communiquer spontanément les informations auxquelles le patient a droit.

Principaux constats

La loi sur les droits des patients date d’il y a dix ans mais force est de constater que le patient connaît peu de choses sur ce que ces droits recouvrent et ne sait pas où il peut porter plainte. Voici ce qui ressort des contacts quotidiens du service Défense des membres de la Mutualité chrétienne (MC).

De son travail avec les patients, le service Défense des membres de la MC tire un certain nombre d’enseignements :

  • La majorité des membres MC ne connaissent pas leurs droits en tant que patients.
  • La plupart d’entre eux ignorent qu’ils peuvent désigner, en tant que patients, une personne de confiance qui les assistera dans les contacts avec leur prestataire de soin.
  • Les patients méconnaissent également l’obligation du prestataire de soin à leur donner toutes les informations utiles sur les traitements alternatifs ainsi que sur les coûts des soins afin de leur permettre de consentir aux soins qui leur sont proposés de manière éclairée.
  • Si la plupart d’entre eux savent qu’ils peuvent déposer une plainte, ils sont très peu nombreux à savoir auprès de qui la déposer. Ils connaissent mal tant les services de médiation intra et extra hospitaliers que les services défense des membres des mutualités.

En revanche, la majorité des membres MC semblent être au courant de leur droit à pouvoir consulter leur dossier patient et même à en obtenir une copie. Ils connaissent leur droit à demander un second avis auprès d’un autre prestataire de soins. L’obligation du prestataire à leur communiquer le diagnostic de leur maladie ainsi qu’une information sur son évolution leur est également largement connue. La plupart d’entre eux savent aussi que leur prestataire doit obtenir leur autorisation pour procéder à un examen, leur administrer un médicament ou leur faire subir une opération.

Le niveau d’éducation est déterminant en matière de connaissance des droits du patient. Les personnes peu scolarisées ont une connaissance significativement moins bonne de leurs droits. Elles témoignent également d’une difficulté à identifier dans leur entourage une personne de confiance susceptible de les assister. Il semble clair que les personnes qui vivent dans des situations socialement plus précaires, sont plus vulnérables et éprouvent plus de difficultés à exercer leurs droits dans la pratique.

La majorité des patients savent qu’un prestataire de soins doit les informer sur le coût de leur traitement. De nombreux patients déclarent pourtant avoir été insuffisamment informés des coûts auxquels ils devaient s’attendre.

Recommandations

Pour la MC et Altéo, la qualité de la relation thérapeutique entre le prestataire de soins et le patient est essentielle. Pour que cette relation se déroule de manière conviviale et respectueuse, la MC et Altéo formulent une série de recommandations :

  1. En complément de l’affichage obligatoire du statut de conventionnement, les droits des patients devraient aussi être mentionnés. Ces informations devraient être affichées dans les salles d’attente des prestataires de soins.
  2. Une annexe devrait être jointe à la déclaration d’admission à l’hôpital. Elle devrait contenir des informations sur le droit des patients et préciser les coordonnées et missions du service de médiation.
  3. Il serait utile que les mutualités et les organisations de médecins élaborent ensemble des brochures d’information pour les interventions médicales spécialisées.
  4. Une sensibilisation aux droits des patients et à une bonne communication devrait faire partie intégrante de la formation des prestataires de soins et, ensuite, de leur formation continuée.
  5. La loi sur le droit des patients devrait également être d’application pour tous les prestataires de soins actifs dans la santé mentale, et notamment les psychologues.
  6. Une évaluation structurelle de la loi sur les droits du patient et du système de médiation de plaintes devrait être menée.
  7. Les attestations de soins et les factures des prestations ambulatoires pourraient être améliorées afin de mieux informer le patient des prestations dont il a bénéficié.

Rôle des mutualités

Les mutualités ont pour mission légale d’informer et d’accompagner leurs membres.

La défense des droits des patients constitue donc une tâche journalière pour la MC. En cette journée européenne du droit des patients, la MC et Altéo organisent diverses actions d’information (www.mc.be/vosdroits) et de sensibilisation de leurs membres. Une action se tiendra notamment à la Clinique de Jolimont (La Louvière), le 18 avril de 9h à 12h.

Plus d’infos

Pour la MC : Christel Tecchiato, chef du service Défense des membres de la MC, christel.tecchiato@mc.be.

Pour Altéo : Patrick Verhaegen, secrétaire politique adjoint d’Altéo, patrick.verhaegen@mc.be

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