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Les factures de patients gonflées par des suppléments injustifiés

De plus en plus de patients s’étonnent des suppléments qui leur sont indûment facturés à la suite d’une intervention médicale. La Mutualité chrétienne (MC) demande dès lors aux prestataires d’appliquer correctement la loi.

Bruxelles, le 7 août 2012. De plus en plus de patients s’étonnent des suppléments qui leur sont indûment facturés à la suite d’une intervention médicale. La Mutualité chrétienne (MC) demande dès lors aux prestataires d’appliquer correctement la loi. Elle recommande aussi aux patients de s’informer suffisamment auprès de leur prestataire avant toute intervention.

Eviter les suppléments

Certains médecins invitent leurs patients à donner, par le biais d’une signature, leur consentement aux modalités de l’intervention. Un patient en détresse, mal ou tardivement informé signe souvent le document sans le lire dans les détails ou sans en comprendre la teneur exacte. Or, les formulaires de consentement éclairé mentionnent parfois de possibles suppléments qui n’ont aucune raison d’être.

A titre d’exemple, une femme qui subit, dans un cadre strictement curatif, une reconstruction mammaire après une ablation liée à un cancer du sein ne doit payer aucun supplément esthétique pour la reconstruction elle-même. La finition esthétique d’une intervention est une obligation déontologique. Cet acte est remboursé par l’Assurance Maladie Invalidité. Le prestataire de soins ne peut donc réclamer au patient aucun supplément d’honoraire pour la finition esthétique, même via un formulaire de consentement éclairé.

Ces suppléments indûment demandés aux patients peuvent atteindre des milliers d’euros. Or, dès que le patient signe un document, il est beaucoup plus difficile de contester par la suite les montants exigés illégalement.

Des prestataires responsables et des patients mieux informés

La MC demande aux médecins de respecter la loi. En outre, elle estime que seul un patient correctement informé est à même de réellement donner un consentement éclairé.
Bien s’informer peut nécessiter de demander au médecin d’expliquer une nouvelle fois ou différemment le traitement et l’aspect financier de l’intervention. Quels sont les coûts prévisibles ? Ces frais seront-ils remboursés ou déduits ? Tous ces aspects doivent être abordés lors d’un entretien. Le patient a également le droit de se faire accompagner lors des consultations. Il ne doit pas hésiter à demander à son conseiller mutualiste de vérifier les déclarations et les documents remis par le prestataire. Plus que jamais, la Mutualité chrétienne souhaite veiller à l’intérêt de ses membres. Défendre le droit à l’information et la sécurité tarifaire est, dans ce cadre, une évidence et un impératif.

Plus d'infos

Stéphanie Van Haesebrouck, chargée de communication MC, stephanie.vanhaesebrouck@mc.be

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