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Les victimes d’accidents médicaux plus facilement indemnisées

Le Fonds des accidents médicaux sera opérationnel dès septembre. La Mutualité chrétienne (MC) aide ses membres à formuler leur demande d’indemnisation et s’apprête à soumettre 250 dossiers au Fonds.

Bruxelles, le 29 août. Le Fonds des accidents médicaux sera opérationnel dès septembre. Tenter d’obtenir une indemnisation à la suite d’un accident médical via le Fonds sera gratuit, plus simple et plus rapide que par voie judicaire. La Mutualité chrétienne (MC) aide ses membres à formuler leur demande d’indemnisation et s’apprête à soumettre 250 dossiers au Fonds. Le bon fonctionnement de cette institution dépend toutefois de la motivation de tous les partenaires.

Toute victime d’un accident médical antérieur au 2 avril 2010 devait entre autres parvenir à prouver que le prestataire avait commis une faute pour espérer être indemnisée. Cela générait souvent une procédure judiciaire longue et coûteuse. Grâce au Fonds des accidents médicaux, les victimes pourront recevoir un avis relatif à la responsabilité et la gravité du dommage subi.

Si le prestataire est jugé responsable du dommage subi, le Fonds tentera d’obtenir une indemnisation via l’assureur du prestataire. Si le prestataire n’est pas jugé responsable et que le dommage est anormal et grave, le Fonds indemnisera lui-même la victime : une réelle avancée pour les victimes puisque avant 2010, il était impossible de se faire indemniser dans ce cas précis.

Grâce au Fonds, plus de victimes pourront être indemnisées. Ce recours vaut pour tous les accidents ultérieurs au 1er avril 2010. Le Fonds commencera à traiter les demandes d’indemnisation à partir de ce 1er septembre 2012. En 2010 et 2011, la MC a rassemblé respectivement 214 et 267 nouveaux dossiers qui pourront être déposés au Fonds.

La MC est convaincue que le Fonds pourra grandement aider les victimes d’accidents médicaux si tous les acteurs concernés (prestataires, assureurs et mutualités) s’attèlent activement à la tâche.

La MC aux côtés de ses membres

Tout membre MC victime d’un accident médical peut s’adresser directement à son conseiller mutualiste. Via son service Défense des membres, la MC aide gratuitement chaque membre à constituer, en toute confidentialité, son dossier. Elle analyse ensuite juridiquement et médicalement chaque dossier afin de déterminer la voie la plus appropriée pour parvenir à un dédommagement. Recourir au Fonds n’est qu’une des trois possibilités d’indemnisation. La procédure à l’amiable et la procédure juridique restent en effet possibles.

Par le biais d’une brochure, la MC tente de répondre aux questions pratiques de ses membres : « Quand est-on victime d’un accident médical ? », « Comment être indemnisé ? »… Des conseils et des informations sont également disponibles sur son site web.

Plus d'infos

Stéphanie Van Haesebrouck, chargée de communication MC, stephanie.vanhaesebrouck@mc.be

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