AccueilInfos et actualitésCommuniqués de presseCommuniqués de presse (2013)

Les suppléments menacent l’accès aux soins


Il ressort d’une enquête menée par la Mutualité chrétienne (MC) auprès de ses membres que 23% des visites auprès de spécialistes conventionnés sont surfacturées. Dans ce cas, les tarifs de la convention ne sont pas respectés. La MC dénonce ces pratiques et propose de rendre le décompte des soins plus transparent par l’obligation de délivrer une véritable facture de soins.

Bruxelles, le 16 octobre 2013. Il ressort d’une enquête menée par la Mutualité chrétienne (MC) auprès de ses membres que 23% des visites auprès de spécialistes conventionnés sont surfacturées. Dans ce cas, les tarifs de la convention ne sont pas respectés. La MC dénonce ces pratiques et propose de rendre le décompte des soins plus transparent par l’obligation de délivrer une véritable facture de soins.

Tous les deux ans, les mutualités et les représentants des médecins concluent un accord sur les montants des honoraires. Les médecins qui adhèrent à cette convention, les médecins conventionnés donc, ont l’obligation de respecter ces montants. Les médecins non conventionnés sont, quant à eux, libres de fixer leurs honoraires et de demander des suppléments.

Mais combien paye alors un patient ? Est-ce que tous les spécialistes conventionnés respectent les tarifs définis par la convention ? Difficile de répondre à ces questions, car contrairement à d’autres professions libérales ou aux indépendants, un médecin ne délivre pas toujours un décompte précis de ses prestations. De nombreux membres de la MC se sont déjà plaints auprès de leur mutualité.

Or, dans le cadre des accords médico-mutualistes, c’est aux deux parties de faire respecter la convention. La MC a donc demandé à ses membres de communiquer les montants payés après la consultation d’un spécialiste (hors hospitalisation). C’est la première fois dans notre pays que nous avons une vue sur ce qu’un patient débourse lors de ces consultations. Au total, 106.000 membres de la MC ont pris part à cette enquête tarifaire.

Respect de la convention

Cette enquête fait apparaître que 23% des consultations (11.600 réponses sur 50.000) auprès de spécialistes conventionnés sont surfacturées par rapport aux tarifs de la convention (un arrondi de 0,5 euro maximum est toutefois toléré, voir tableau 2 en annexe).

Parmi les praticiens conventionnés, c’est principalement chez les gynécologues (49% des consultations), les cardiologues (35%), les ORL (32%) que vous risquez de payer plus que ce que vous ne devez (voir tableau 7).

Pour la MC, ce sont des résultats interpellants. « Les spécialistes conventionnés se sont engagés à facturer les tarifs convenus avec les mutualités. En contrepartie, ils reçoivent divers avantages sociaux. Nous attendons donc qu’ils respectent leur part du contrat », déclare Jean Hermesse, secrétaire général de la MC. Ceci étant, l’enquête fait apparaître que la grande majorité des spécialistes concernés respecte les tarifs de la convention. C’est une donnée importante qui plaide pour le maintien du système de conventionnement entre médecins et mutualités.

Des suppléments très variables

Chez les spécialistes conventionnés qui réclament un supplément, le patient paie en moyenne 9 euros en sus du tarif de la convention. Et pour un quart de ces consultations, le supplément demandé peut dépasser les 11,3 euros (voir tableau 6).

Les spécialistes non conventionnés ne sont pas tenus de respecter les tarifs convenus entre médecins et mutualités. Pourtant, dans 44% de leurs consultations, aucun supplément n’est facturé aux patients (voir tableau 3). Dans les autres cas, le supplément moyen est de 13,5 euros (voir tableau 6) avec, ici aussi, des différences importantes entre les spécialistes.

Facture de soins

Afin d’améliorer l’accès aux soins et d’éviter la dérive des suppléments, la MC formule trois propositions.

Tout d’abord, la MC soumettra le problème des suppléments injustifiés facturés par des médecins conventionnés aux associations de médecins afin de trouver une solution dans le cadre de la convention médico-mutualiste. Une convention ne tient qu’à condition d'être respectée par toutes les parties, estime la MC.

Ensuite, la MC souhaite également plus de transparence. « Le patient ne dispose d’aucun moyen de s’assurer que le montant qu’il acquitte est correct ou pas. L’attestation de soins ne lui est d’aucune aide, car le médecin n’est pas obligé d’y reporter le montant des honoraires perçus. », souligne Jean Hermesse.

La MC plaide dès lors pour l’établissement d’une véritable facture de soins. Comme pour une facture d’hospitalisation, elle devra mentionner clairement les prestations et les montants. La mutualité devra également recevoir ce document afin de remplir encore mieux son rôle de défenseur de soins de santé accessibles à tous. Pour la MC, cette transparence peut déjà être améliorée par une meilleure communication du statut de la convention et des tarifs par les spécialistes eux-mêmes.

Enfin, la MC veut encourager plus de spécialistes à se conventionner. C’est parmi les dermatologues, les ophtalmologues et les gynécologues que l’on dénombre le moins de médecins conventionnés (moins de la moitié). Un patient trouve ainsi encore difficilement un médecin conventionné qui respecte les tarifs de la convention parmi ces spécialistes.


Les résultats de l'enquête (PDF)

Plus d'infos

Jean-François Bodarwé, relation presse, jean-francois.bodarwe[at]mc.be, 0476 40 32 77.

Téléchargement


Voir aussi