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Hôpitaux : transparence et régulation indispensables


À la suite du reportage diffusé par « Questions à la Une » sur le « business des médecins », la Mutualité chrétienne (MC) dénonce la privatisation des soins et la médecine duale qui s'installe insidieusement – une pour les riches, une pour les pauvres. Notre système de soins de santé est financé en grande partie par les moyens collectifs. Il ne peut être détourné à des fins privées ou commerciales.

Les témoignages recueillis lors du reportage diffusé hier soir par la RTBF illustrent de manière éloquente les dérives d'un système de soins où l'argent prime sur la santé, tant en hospitalisations qu'en soins ambulatoires. Quelques exemples :

  • Un médecin n'opère qu'en chambre individuelle pour pouvoir facturer au patient des suppléments d'honoraires élevés.
  • Pour être reçu plus rapidement par un spécialiste en consultation, le patient est invité à payer un tarif « coupe-file » deux fois plus élevé que le tarif officiel.
  • Un médecin oriente son patient vers une assurance hospitalisation où il pourra facturer un maximum de suppléments d'honoraires.
  • Dans certains établissements hospitaliers, les informations sur les coûts d'hospitalisation ne sont pas disponibles avant l'admission alors que la loi les y oblige.

« Ces pratiques, même si elles s’avèrent limitées, sont intolérables, s'insurge Jean Hermesse, Secrétaire général de la MC. En particulier, il est inadmissible que le choix de la chambre influe sur la prise en charge des patients. Ces pratiques sont contraires au code de déontologie médicale ("le médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quels que soient leur situation sociale, leur nationalité, leurs convictions, leur réputation et les sentiments qu'il éprouve à leur égard"). Nous demandons à l'Ordre des médecins de dénoncer ces pratiques ».

Des constats alarmants… mais pas neufs

En novembre dernier, lors de la présentation de son 11e baromètre hospitalier, la Mutualité chrétienne avait déjà tiré – une Xème fois - la sonnette d'alarme sur les risques d'une médecine à deux vitesses dans les hôpitaux. Pour rappel, en raison des suppléments de chambre et d'honoraires, une hospitalisation classique en chambre individuelle avec nuitée(s) coûte cinq fois plus cher qu’en chambre double ou commune. Et la facture à charge du patient ne cesse de grimper. (Pour en savoir plus, consulter le communiqué et le dossier de presse.)

« Précisions utiles : la pratique des suppléments d'honoraires élevés concerne tant les hôpitaux privés que les hôpitaux publics, observe Jean Hermesse. Les dirigeants d'hôpitaux, les conseils d'administration qui ont approuvé ces pratiques sont souvent mis au pied du mur devant les exigences financières de certains médecins spécialistes. On assiste à une véritable surenchère entre établissements hospitaliers. »

Vers la fin des suppléments d'honoraires

De l'avis de la MC, la spirale sans limite des suppléments d'honoraires n'est tenable financièrement ni pour les patients, ni pour les assureurs (mutualistes et commerciaux) dont les primes s'envolent pour faire face au coût exponentiel. « Le gouvernement précédent (Di Rupo) avait interdit les suppléments d'honoraires en chambres communes et à deux lits, rappelle Jean Hermesse. Nous demandons au gouvernement Michel d’aller plus loin encore : dans un premier temps peut-être, limiter à 100% les suppléments d'honoraires en chambre individuelle mais à terme les supprimer totalement. C'est une question de volonté politique, pas de moyens financiers. Il est nécessaire de réguler un système qui, rappelons-le est financé par la collectivité ».

Équilibrer les comptes des hôpitaux ?

Les gestionnaires d'hôpitaux justifient la pratique des suppléments d'honoraires pour équilibrer les comptes de l'hôpital en raison d'un sous-financement chronique par les pouvoirs publics. « Si c'est le cas, il faudrait plus de transparence pour le confirmer. Personne ne sait dire aujourd'hui quelle part des suppléments d'honoraires alimente les recettes de l'hôpital et quelle est celle qui rémunère les médecins, fait remarquer Jean Hermesse. Les pratiques sont différentes selon les hôpitaux et parfois même par pôle dans un même hôpital ». Cependant, il est interpellant de voir certains établissements hospitaliers fonctionner avec des suppléments d'honoraires à 100% et arriver à des comptes équilibrés tandis que d'autres en facturent 300% et n'atteignent pas l'équilibre.

Pour la MC, le système actuel de financement des hôpitaux doit évoluer rapidement. Les établissements hospitaliers sont actuellement financés à l’acte et donc en fonction des montants facturés. Ce système engendre une inflation naturelle des prestations. Le reportage l'a démontré en prenant l'exemple de la multiplication des examens radiologiques, pourtant néfastes pour la santé. Chaque hôpital tente ainsi de s’arroger une part du budget global (défini et fixe), la plus importante possible pour se financer, au détriment des autres.

La problématique est multifactorielle et nécessite de reconsidérer l’ensemble de ces facteurs : honoraires inadaptés, soins non encore couverts par l’assurance obligatoire, financement des hôpitaux. Ceci doit apporter la transparence et renforcer la lutte contre les dérives abusives dont les patients sont victimes.

« Des pistes de réformes sont possibles, par exemple via un financement par pathologies, indépendant donc du nombre d’actes prestés. Elles mettraient fin tout naturellement au système des suppléments d'honoraires », conclut Jean Hermesse.

Plus d'infos

Jean-François Bodarwé - Responsable presse MC - jean-francois.bodarwe@mc.be – 0476 40 32 77