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Semaines cruciales pour les dossiers TTIP et CETA


Les mutualités appellent les autorités fédérales et régionales à défendre les intérêts des citoyens!

Les mutualités appellent les autorités fédérales et régionales à défendre les intérêts des citoyens !

Ces prochains mois, les accords de libre-échange internationaux occuperont les premières places à l'agenda. Tandis que le prochain cycle de négociation concernant le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI ou TTIP en anglais) débute, l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union Européenne (CETA) rentre dans sa dernière ligne droite. Les mutualités appellent le gouvernement fédéral et les gouvernements des entités fédérées à placer les intérêts des citoyens au-dessus des intérêts économiques.

Du 25 au 29 avril 2016, l'Union Européenne et les États-Unis se retrouveront pour la 13ème fois autour de la table afin de poursuivre leurs discussions sur le Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (PTCI ou TTIP en anglais), à New York cette fois-ci. Le Président Obama se rendra en personne à Hanovre cette semaine pour en souligner l'importance.

TTIP: nécessité d'une attitude proactive de la part des autorités belges

Malgré les bonnes intentions de la Commissaire Européenne Malmström, les discussions manquent encore cruellement de transparence. La sécurité sociale serait exclue du TTIP, mais il n'y a aucune garantie pour les Etats membres de décider eux-mêmes de l'organisation et de la gestion de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance complémentaire telle que proposée par les mutualités belges. Il reste dès lors crucial que les «systèmes de sécurité sociale» et les «services d'intérêt général actuels et futurs» soient explicitement exclus. Le TTIP doit rester cohérent avec la réglementation européenne actuelle, qui a déjà exclu ces deux domaines des règles du marché intérieur.

Et quid de la politique en matière de médicaments? L'industrie pharmaceutique aimerait avoir une emprise plus importante dans la fixation des prix des médicaments et dans la prise de décisions relatives à leur remboursement, comme le stipule un document récent de l'administration américaine.(1) La résistance face au TTIP gronde également à l'étranger. Aux Pays-Bas, une pétition a été lancée pour demander un nouveau référendum, cette fois au sujet du TTIP et du CETA. Dans d'autres pays, tels que le Royaume-Uni et l'Allemagne, l'impact de ces accords suscite de plus en plus d'inquiétudes.

Aujourd'hui, les autorités belges ne suivent pas ce dossier de manière suffisamment critique. Les mutualités belges appellent les autorités fédérales et des entités fédérées à demander proactivement des garanties qu'il n’aura pas de conséquences pour les services publics, la protection sociale et les services sociaux.

(1) 2016 National Trade Estimate Report on Trade Barriers”, Office of the United States Trade Representative, p. 156

CETA: non merci!

Outre le TTIP, un autre accord de libre-échange fait aussi la une de l'actualité: l'accord économique global entre le Canada et l'Union Européenne (CETA). Les textes de cet accord ont déjà été finalisés et seront envoyés aux Etats membres dans les prochains mois. Il est très probable qu'ils devront être ratifiés non seulement par le Parlement Européen mais aussi par les parlements nationaux.

Une analyse récente (2) a clairement montré que le contenu du CETA diverge fortement de la résolution prise par le Parlement Européen au sujet du TTIP. Les mutualités belges appellent les hommes politiques à ne pas soutenir la ratification du CETA. Non pas parce que les mutualités sont contre la collaboration économique, mais parce que le CETA a été mis en place sur la base d'un manque criant de concertation avec les différentes parties concernées, parce qu'il n'y a pas de garanties suffisantes pour la protection de nos soins de santé et la protection sociale, parce que l’intérêt général doit toujours primer sur les intérêts économiques.

(2) “In pursuit of a consistent European Parliament position on two transatlantic trade agreements – Analysis of the conformity of CETA with the European Parliament’s 8 July 2015 Resolution on TTIP”, Ferdi De Ville, Universiteit Gent, 2016

Plus d'infos

La position des mutualités belges est disponible auprès de chaque mutualité belge.

  • Mutualités chrétiennes, Jean-Pierre Descan, directeur Affaires internationales, tél. 0476/28.02.62
  • Mutualités Socialistes, Paul Jammar, conseiller juridique, tél. 0485/47.63.73
  • Mutualités Libres, Christian Horemans, expert Affaires internationales, tél. 0473/88.17.49