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Les sanctions stigmatisent les malades de longue durée


Le gouvernement fédéral finalise un accord sur un dispositif visant la réintégration au travail des personnes en maladie de longue durée. Celui-ci prévoit une pénalisation financière qui peut atteindre 10% du montant des indemnités pour les personnes concernées. Cette sanction interviendrait dans le cas où les personnes ne fourniraient pas assez d’effort pour reprendre le travail. « C’est absolument scandaleux, souligne Jean Hermesse, secrétaire général des Mutualités chrétiennes. Aucune réintégration au travail ne doit être imposée et nécessite, au contraire, d’être construite sur base volontaire ».

Dans les faits

Même si cet accord n’est pas encore entériné, le gouvernement se dirige vers l’application d’une politique de sanction envers les personnes en maladie de longue durée. Celle-ci devrait s’appliquer en deux temps. Une première pénalisation financière de 5% est prévue pendant une période d’un mois, si la personne concernée ne remplit pas ses obligations administratives. Ensuite, en l’absence d’une participation active dans le processus de réintégration, les indemnités seront amputées de 10%.

Le dispositif prévu par le gouvernement se concentre principalement sur le patient. « Il faut savoir que les personnes en incapacité de travail reçoivent une indemnité s’élevant à 60% de leur salaire brut. C’est en soi, déjà une sanction », explique Jean Hermesse. « Il est donc peu compréhensible que l’on veuille appliquer une réduction supplémentaire de 5 à 10% ».

« Renforcer cette sanction en sous-entendant que d’autres choix s’offrent à eux c’est insinuer que certaines personnes tombent malades par plaisir ou convenance personnelle. Ce dispositif de sanction renforce donc la stigmatisation d’un public spécifique, impliquant toutes les dérives et risques que l’on peut imaginer. De plus, stigmatiser des personnes vulnérables ne les rendra pas en meilleure santé. » insiste Jean Hermesse. « Dans le cadre de la réintégration au travail, il est important que le patient soit et reste acteur de sa démarche ».

Un retour au travail n’est envisageable que si les employeurs prennent également leurs responsabilités. Il nécessite souvent une adaptation des missions, un réaménagement du temps de travail,…, autant de conditions nécessaires pour réussir une réintégration pérenne du travailleur. A ce sujet, la MC trouve positif que la ministre fédérale de la Santé prévoit une responsabilisation des employeurs dans son dispositif en les pénalisant financièrement également, mais s’étonne du montant de la pénalité limité à 800 euros. Comparativement, la sanction de 10% prévue sur les indemnités d’une personne en incapacité de travail paraît d’autant plus disproportionnée. De plus, la procédure prévue pour l’imposition d’une sanction à un employeur sera nettement plus complexe, les sanctions à leur égard seront dès lors moins fréquentes.

Pour une politique de santé pérenne

« Au lieu d’envisager des mesures répressives, nous ferions mieux de nous demander pourquoi tant de personnes sont en incapacité de travail sur des périodes de plus en plus longues », conclut Jean Hermesse. Il est important de changer de paradigme d’une part au niveau de la responsabilisation de toutes les parties concernées dans le cadre d’un accompagnement des personnes en incapacité de travail et d’autres part en investissant dans des politiques de santé fortes. « La MC plaide pour un travail sur la prévention, avant la maladie, plutôt que la mise en place des mesures trop sévères par la suite ».

Pour plus d’informations :

Elodie Debrumetz - elodie.debrumetz@mc.be – 0497/23.67. 67