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Traitements exceptionnels, aucun remboursement ? Si, le Fonds spécial de solidarité peut aider dans certains cas !


Face à une maladie rare dont les seuls traitements sont disponibles à l’étranger, et pas encore reconnus en Belgique, certaines familles sont confrontées à des factures exorbitantes pour lesquelles leur Mutualité ne peut intervenir sur base de l’Assurance soins de santé obligatoire. L’INAMI et la Mutualité chrétienne (MC) font le point sur ces situations au départ du cas médiatisé d’une petite liégeoise ayant contracté un Syndrome Hémolytique et Urémique pour lequel elle fut transportée en urgence à Paris afin de suivre un traitement innovant, indisponible en Belgique. Dans ce type de situation de médicament innovant non encore reconnu, la loi belge ne permet pas de remboursement et les mutualités doivent transmettre un refus de prise en charge auprès des assurés sociaux.

Cette communication est souvent mal perçue et incomprise. Dans le cas en présence, la famille et l’entourage se mobilisent depuis dans un important élan de solidarité. Peut-on pour autant reprocher à la MC un manque de solidarité ? Une autre mutualité aurait-elle agit autrement ?

L’INAMI rappelle que les mutualités sont les garants de l’assurance soins de santé obligatoire. « Dans ce cas présent, explique Jo De Cock, Administrateur général de l’INAMI, la Mutualité chrétienne a réagi comme l’aurait fait n’importe quelle autre mutualité. De plus, aucune n’a le droit et la possibilité de rembourser des traitements innovants dont l’efficacité thérapeutique n’a pas encore été reconnue en Belgique. »

Jean Hermesse, Secrétaire Général de la Mutualité chrétienne, ajoute : « De la même manière que la MC ne peut intervenir sur base de l’assurance obligatoire, l’assurance facultative hospitalisation de l’employeur de la maman ne peut pas non plus intervenir, puisque les règles de base de l’assurance obligatoire ne sont pas réunies ».

« Dans le cas de patients souffrant d’une affection très grave ou pour certaines prestations médicales non remboursées et particulièrement coûteuses, la seule intervention financière possible est celle du Fonds Spécial de Solidarité institué au sein de l’INAMI. », renchérit Jo De Cock.

Jean Hermesse précise : « Dans le cas de cette petite fille à Liège, vu la maladie rare, l’urgence de la situation, l’indisponibilité des traitements en Belgique, etc., nous pensons que de nombreuses conditions sont réunies pour faire appel à ce Fonds. Depuis le début nous mettons d’ailleurs tout en œuvre pour constituer le dossier en vue de le transmettre à l’INAMI. Ceci sera fait dès réception des factures de l’hôpital parisien. Et, dans l’attente de la décision du Collège des médecins-directeurs, nous multiplions les démarches pour aider et soutenir la famille. »

Pour plus d'informations :
Elodie Debrumetz – responsable presse – elodie.debrumetz@mc.be – 0497 23 67 67