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Dentistes : comment puis-je facturer en tiers payant ?

Vous avez deux possibilités pour introduire votre facturation auprès de la mutualité : via le circuit électronique ou via papier.

Quelle que soit la manière dont vous facturez, vous devez toujours remettre un document justificatif à votre patient (sur base de la Loi sur la transparence et de l’art. 10 de l’AR du 18-09-2015). Ce document justificatif mentionne les prestations, la date de soins, le montant pris en charge par le patient et les remboursements. Le double de ce document doit être conservé dans le dossier du patient.

Facturer électroniquement : le chemin le plus simple !

Consultation des tarifs (eTar)

La consultation des tarifs est possible depuis 2017 si votre logiciel le permet.

Lors du contact avec votre patient, vous pouvez effectuer une consultation des tarifs via MyCareNet.

Le but de cette consultation est de vous aider à établir correctement votre facture. Concrètement, en fonction des informations que vous nous fournirez (codes de nomenclature,…) et des informations dont nous disposons sur votre patient affilié à la MC, nous vous communiquerons directement :

  • si votre patient a droit au tiers payant ;
  • le tarif que vous pouvez facturer par prestation (il s’agit de l’honoraire : le remboursement de la mutualité et l’intervention du patient) ;
  • un engagement de paiement du montant fourni pour autant que les règles de la nomenclature soient respectées (délai de renouvellement, cumuls interdits…) et que le circuit électronique soit utilisé. Ces règles seront contrôlées par la mutualité lors du traitement de votre envoi de facturation.

Cette consultation des tarifs peut être faite via votre logiciel. La liste des logiciels informatiques proposant déjà cette consultation des tarifs est disponible ici. Ce service électronique est aussi disponible via le portail du CIN. Consultez notre guide d’utilisation (PDF) pour plus de détails sur ce service en ligne.

Facturation électronique (eFact)

La facturation électronique est possible depuis 2017 si votre logiciel le permet.

Vous pouvez le faire pour tous les cas où le tiers payant est possible et, surtout, selon votre propre timing. Pour vos patients autres que BIM et ceux pour lesquels la mutualité ne dispose pas de l’information (institution pour personnes handicapées,…), vous pouvez justifier l’application du tiers payant directement dans votre logiciel. Consultez la liste des logiciels informatiques agréés par le CIN.

Suite à l’envoi de votre facturation électronique, vous recevez de notre part un fichier de décompte si votre envoi est accepté. Ensuite, dans un second temps, votre paiement. Celui-ci sera effectué dans un délai de maximum 2 semaines après réception de votre envoi.

Avantages de cette facturation électronique :

  • Procédure plus simple et plus rapide que la procédure papier
  • Paiement plus rapide : délai de paiement de maximum 2 semaines après réception de votre envoi (au lieu de 2 mois)
  • Traitement de votre facturation sans envoi de papier (ni facture récapitulative, ni attestations, ni justificatifs...)
  • Justification de l’application du tiers payant via votre logiciel (pour vos patients non-BIM)

Facturation via le circuit papier : toujours possible

Vous pouvez aussi facturer vos prestations tiers payant via le circuit papier.

Dans ce cas, vous avez déjà la possibilité d’utiliser le service de consultation des tarifs (eTar). Le but de cette consultation est de vous aider à établir correctement votre facture, qu’elle soit électronique ou sur papier.

Concrètement, en fonction des informations que vous nous fournirez (codes de nomenclature,…) et des informations dont nous disposons sur votre patient affilié à la MC, nous vous fournirons le tarif que vous pouvez facturer. La liste des logiciels informatiques proposant déjà cette consultation des tarifs est disponible ici. Ce service électronique est aussi disponible via le portail du CIN.

Vous trouverez ci-dessous la procédure pour nous faire parvenir votre facturation papier :

  • Justifiez la situation de votre patient sur l’attestation si nécessaire
  • Envoyez à la mutualité d’affiliation de votre patient les documents ci-dessous, au plus tard dans les deux mois qui suivent la fin du mois au cours duquel les prestations ont eu lieu :
    • Une attestation de soins par patient avec la vignette (ou, à défaut, l'identité et le numéro d'inscription NISS de votre patient)
    • Deux exemplaires de l’état récapitulatif reprenant :
      • vos données (nom, prénom, numéro d'identification INAMI et numéro BCE)
      • les données de vos patients (nom, prénom et numéro d'inscription NISS)
      • le tarif de l'accord national demandé, le montant de l'intervention de l'assurance par patient et le montant total facturé à la mutualité
    • Remarque : vous pouvez choisir dans quel ordre mentionner les prestations sur l'état récapitulatif, mais les attestations doivent être jointes dans l'ordre d'apparition sur l'état récapitulatif et être envoyées avec celui-ci
  • Vous recevrez de la mutualité un aperçu avec les remarques et/ou corrections éventuelles
  • Le paiement est effectué dans les 2 mois qui suivent la fin du mois au cours duquel les attestations et l’état récapitulatif ont été reçus

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