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Dentistes : mon patient a-t-il droit au tiers payant ?

Il existe deux possibilités de connaitre le droit au tiers payant de votre patient.

Par voie électronique

La voie électronique vous donne la situation la plus récente de votre patient.

  • Le plus simple est de consulter l’assurabilité de votre patient en ligne via MyCareNet, au moyen de votre logiciel ou via le portail du CIN. Pour cela, la lecture de la carte eID de votre patient est le moyen le plus rapide et le plus efficace. L’introduction manuelle du numéro national de votre patient est aussi possible. Ce numéro peut être retrouvé sur la carte eID ou, pour les enfants de moins de 12 ans, sur la kids-ID ou la carte ISI+. Le message MyCareNet que vous recevrez en retour vous informera si l’application du tiers payant est possible. Mais il ne s'agit pas d'un engagement de paiement.
  • Via la consultation des tarifs (eTar), vous pouvez également recevoir l'information sur l'application du tiers payant avec en plus un engagement de paiement du montant fourni pour autant que les règles de la nomenclature soient respectées et que le circuit électronique soit utilisé. Plus d’informations sur eTar.

Sur papier

  • Via le code titulaire indiqué sur la vignette : si votre patient a le statut BIM (Bénéficiaire de l’Intervention Majorée), les codes sur sa vignette se terminent par un «1» (xx1/xx1). Attention, il faut, dans ce cas, vérifier l’identité du patient. Il se peut aussi que l’information sur la vignette soit périmée.
  • S’il n’est pas possible de déterminer le statut sur base du code de la vignette, vous devez demander à votre patient une preuve administrative de la mutualité. En cas de doute, vous pouvez prendre contact par téléphone avec la mutualité du patient.

Vous trouverez ici les situations où vous pouvez appliquer le tiers payant.

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