Depuis le 1er octobre 2015, le tiers payant est obligatoire lors d’une consultation pour tous vos patients bénéficiant de l’intervention majorée. Dans d’autres situations, le tiers payant est possible, mais peut parfois être interdit. Pour en savoir plus sur l’application du tiers payant selon les différentes situations, téléchargez notre tableau récapitulatif (PDF).

Consultez également nos questions fréquentes pour tout savoir sur le tiers payant en un clin d’œil ! Vous y trouverez notamment comment simplifier la démarche en facturant le tiers payant par voie électronique si votre logiciel informatique le permet.

Le tiers payant, c'est quoi ?

Le tiers payant est un mode de paiement par lequel le prestataire (ou l’institution) reçoit directement de l’organisme assureur l’intervention de l’Assurance soins de santé et indemnités (ASSI). Seuls les tickets modérateurs éventuels sont directement perçus auprès du patient.

Ce système permet une meilleure accessibilité aux soins pour tous. Il bénéficie aux personnes dans une situation précaire temporaire ou ayant de faibles revenus.

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