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Droit au consentement libre et éclairé de toute intervention


En tant que patient, vous avez le droit de donner votre consentement libre et éclairé avant toute intervention (au sens large du terme).

Avant d’entamer un traitement, votre prestataire de soins doit obtenir votre consentement libre et éclairé pour celui-ci. Cela implique qu’il doit vous avoir au préalable clairement informé des caractéristiques de l’intervention envisagée (l’objet, la nature, le degré d’urgence, la durée, la fréquence, les contre-indications, les effets secondaires, les risques, la surveillance médicale après l’intervention, les alternatives possibles, les conséquences financières, les conséquences du refus du traitement).

En cas d’urgence, lorsqu'il est impossible de discerner votre volonté ou celle de votre représentant, le prestataire pratiquera toutes les interventions nécessaires et en fera mention dans votre dossier du patient.


Cas pratiques

Voir aussi


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