En tant que patient, vous avez droit à des informations claires sur votre future prise en charge et son coût constitue une information importante. Avant de commencer le traitement, vous devez connaître ses conséquences financières, afin de ne pas être mis devant le fait accompli lorsqu’il sera temps de payer la facture.
En tant que patient, vous avez le droit d’être informé des implications financières d’un examen ou d’un traitement. Les prestataires de soins doivent vous préciser au préalable les tarifs qu’ils appliquent (en fonction de leur statut : conventionné, partiellement conventionné ou non conventionné). Cette information peut le plus souvent être affichée dans les salles d’attente, être donnée par le secrétariat des consultations ou, à défaut, être obtenue au début de la consultation.
Oser aborder le coût d’une intervention ou d’un traitement contribue à établir une relation de confiance avec votre prestataire de soins et vous permet de faire un choix éclairé concernant votre santé.
La loi sur les droits du patient énonce que tout patient a le droit de consentir librement à toute intervention moyennant une information préalable, notamment sur le volet financier. Le patient a le droit de questionner son prestataire sur le coût de soins de santé avant, pendant et après une intervention. Aussi, il doit recevoir une preuve de paiement. Depuis 2015, une nouvelle réglementation concernant la transparence financière est en outre entrée en vigueur. Cette loi énonce que tout prestataire est dans l’obligation de rendre à son patient un reçu lié aux soins donnés.
Vous entrez bientôt à l’hôpital dans le cadre d’une hospitalisation planifiée ? Renseignez-vous avant l’admission : combien de temps resterez-vous hospitalisé ? Quels sont les objectifs du traitement et ses effets secondaires possibles ? Quel suivi à votre sortie de l’hôpital ?
C’est également le moment de vous renseigner sur les conséquences financières de votre hospitalisation. L’estimation la plus précise pourra vous être communiquée par votre hôpital. En effet, de plus en plus d’hôpitaux disposent aujourd’hui d’un simulateur de coûts en ligne pour les admissions et les traitements les plus courants. Cependant, il faut noter qu’il ne s’agit là que d’une estimation, le prix réel pouvant dépendre de différents facteurs imprévus tels que des examens complémentaires ou des complications dans la prise en charge.
Votre intervention n'est pas disponible dans le simulateur de coûts hospitaliers? Votre hôpital n'a pas de simulateur de prix en ligne ? N'hésitez pas à demander à votre médecin ou à l'hôpital une estimation des coûts pour votre situation.
Les bons comptes font les bons amis. Une information préalable claire, telle que le prix de la prise en charge, évite les mauvaises surprises et garantit que vous pouvez prendre les mesures nécessaires avant votre hospitalisation si nécessaire.
L’estimation du coût de la prise en charge vous aide également à faire des choix éclairés, tels que le choix du type de chambre (commune ou individuelle) lors de l’admission. Gardez également à l'esprit ce que pourquoi vous êtes couvert ou non par votre l'assurance hospitalisation.
Certains hôpitaux proposent un simulateur de coûts de la prise en charge sur leur site web. Habituellement, la page reprend des données de contact au cas où vous auriez des questions sur le prix estimé.
Votre médecin peut vous informer ou vous référer à un collègue pour plus d'informations. N'hésitez pas à poser des questions sur les implications financières lors de votre consultation.
Lors d'une hospitalisation, informer correctement le patient n'est pas seulement la responsabilité du médecin, mais il s’agit d’une responsabilité conjointe du médecin et de l'hôpital. En cas de questions sur les conséquences financières de votre admission, vous pouvez également contacter le service de facturation ou le service 'Pré-admission'.
En tant que patient, vous êtes un partenaire actif dans la prise en charge thérapeutique. Posez spontanément les questions qui vous intéressent et également celles concernant le prix de votre hospitalisation et/ou de votre traitement. N’hésitez pas à dresser la liste de vos questions avant la consultation, cela vous aidera à ne rien oublier à ce jour-là.
La MC est là pour vous aider ! N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si les informations que vous avez reçues de votre médecin ou de votre hôpital ne vous semblent pas claires.
Je travaille toute la semaine et n’ai pas le temps d’aller chez mon médecin pendant les heures de consultations prévues. Je dois traiter mon hypertension et n’ai pas d’autres possibilités que de demander à mon médecin de se rendre à mon domicile le samedi. Il me demande toujours un supplément.
Cela veut-il dire que ce médecin ne respecte pas les tarifs de la convention ?
Un prestataire de soins, même conventionné, peut demander un supplément d’honoraires dans certaines situations :
Dans ce cas-ci, Suzie demande à son médecin de se déplacer à son domicile en dehors de ses heures de consultation pour une raison non urgente. Le supplément est donc justifié.
Néanmoins, le prestataire de soins doit au préalable en informer son patient.
Lorsque je me rends chez mon dentiste, je ne sais jamais ce que je vais payer.
Que faire pour pouvoir mieux estimer le coût d’une visite chez le dentiste ?
Tout d’abord, vous pouvez vous renseigner au préalable sur le statut de votre dentiste. La MC a développé un outil permettant de vérifier si le prestataire de soins est conventionné, partiellement conventionné ou non conventionné.
Si le dentiste est conventionné, il appliquera les tarifs de la convention (les tarifs officiels). S’il est partiellement conventionné, il est probable qu’il respecte ou non les tarifs de la convention en fonction du moment ou du lieu de la consultation. S’il n’est pas conventionné, il se peut qu’il demande des suppléments d’honoraires.
Mais être informé sur le statut du dentiste ne suffit pas pour estimer le coût d’une intervention. Souvent, en entrant dans le cabinet, on ne sait pas ce que le dentiste va devoir faire. De son côté, ce n’est qu’après avoir examiné son patient que le prestataire de soins pourra mieux l’informer sur les soins à réaliser. De plus, certains actes du dentiste ne sont pas remboursables par l’Assurance soins de santé et indemnités (placement d’une couronne, d’un bridge...), d’autres le sont peu.
La deuxième chose que vous pouvez faire, après avoir été examiné par votre dentiste, est donc de demander à celui-ci une estimation financière, précisant les montants remboursables et non remboursables. Parfois, plusieurs choix techniques sont possibles, avec des implications financières différentes. Il est donc préférable pour vous de discuter avec le prestataire pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause l’intervention qui vous conviendra le mieux.
Dans une relation de confiance, le prestataire de soins et son patient abordent aussi la question des coûts. Le prestataire doit vous informer du prix de son intervention, dans la mesure du possible avant le début du traitement. De la sorte, vous pouvez faire un choix en connaissance de cause.
C’est votre droit en tant que patient d’être informé au préalable de tous les aspects d’un traitement, y compris de son prix. Ce droit à l’information reste valable pendant et après le traitement. N’hésitez pas à parler avec votre prestataire de soins de la facture d’une opération ou d’un traitement. Un dialogue ouvert renforce votre relation de confiance et évite les mauvaises surprises sur le plan financier et les discussions après coup.
Les prestataires de soins sont en outre obligés par la loi de délivrer au patient un reçu mentionnant le montant payé. Dans certaines situations, ils doivent donner un document justificatif.
Oui. La loi relative aux droits du patient vous donne droit à des informations sur les conséquences financières d’un traitement. Parlez-en vous-même si le prestataire de soins n’aborde pas spontanément la question. Tous les prestataires, qu’ils soient conventionnés ou non, sont obligés de donner des informations sur le prix de la consultation, du traitement ou de l’opération.
Cependant, il ne lui est pas toujours possible de savoir à l’avance le montant exact de la facture. Il peut en revanche vous donner une estimation des frais encourus. Vous pouvez aussi demander si des alternatives meilleur marché existent.
Un reçu est le talon détachable qui se trouve au bas de l’attestation de soins donnés. Si vous payez en liquide ou avec une carte de banque, le prestataire de soins est obligé de vous donner un reçu. N’hésitez pas à le demander vous-même s’il ne vous le donne pas spontanément.
Le reçu doit mentionner la somme que vous avez réellement payée. Si vous n’avez rien payé au moment où vous recevez l’attestation, le prestataire inscrira 0 euro sur le reçu. Même si vous ne recevez pas d’attestation parce qu’il n’y a pas eu de prestation remboursable, vous avez droit à une preuve de paiement.
Le reçu vous est destiné à vous personnellement. Le prestataire de soins ne peut pas le garder.
Le prestataire de soins ne peut pas détacher le reçu de l’attestation de soins donnés (sauf dans le cas du régime du tiers payant).
En tant que patient, vous pouvez détacher le talon de reçu. Il est en effet une preuve du montant que vous avez payé.
Mais vous pouvez aussi le laisser joint à l’attestation que vous remettez à votre mutualité. Celle-ci pourra dès lors :
Le prestataire de soins doit inscrire sur le reçu le montant exact que vous avez payé. Si ces montants sont différents, demandez-lui pourquoi sur le moment-même. Il est en effet très difficile de prouver par la suite que vous avez payé un autre montant que celui mentionné sur le reçu. Vous pouvez aussi contacter votre mutualité. Celle-ci pourra attirer l’attention du prestataire de soins sur son obligation de remplir correctement le reçu.
Le prestataire de soins peut-il refuser de me délivrer une attestation si je ne peux pas payer immédiatement ?L’attestation de soins donnés est indépendante du paiement. Le prestataire de soins vous remet une attestation pour une prestation qu’il a effectuée. Même s’il ne vous est pas possible de payer immédiatement, l’attestation ne peut pas devenir un moyen de pression.
Si vous ne payez pas immédiatement, le prestataire de soins inscrira 0 euro sur le reçu.
À l’avenir, les attestations de soins donnés papier seront supprimées. Les prestataires de soins transmettront les attestations par voie électronique aux mutualités. Mais ils devront toujours vous remettre un reçu pour le montant que vous avez payé.
Le document justificatif est un document gratuit qui contient des informations financières sur les soins prodigués et les prestations fournies.
On peut toujours demander au prestataire de soins un document justificatif, mais dans certaines situations, il est obligé d’en délivrer un.
Si vous avez des questions sur le contenu du document justificatif, contactez d’abord le prestataire de soins qui vous l’a délivré. Si certains aspects sont toujours confus ou si vous trouvez qu’il est difficile d’aborder le sujet avec votre prestataire, adressez-vous à votre mutualité.
