Questions

Réponses

Qu’est-ce que la transparence financière ?

Dans une relation de confiance, le prestataire de soins et son patient abordent aussi la question des coûts. Le prestataire doit vous informer du prix de son intervention, dans la mesure du possible avant le début du traitement. De la sorte, vous pouvez faire un choix en connaissance de cause.

C’est votre droit en tant que patient d’être informé au préalable de tous les aspects d’un traitement, y compris de son prix. Ce droit à l’information reste valable pendant et après le traitement. N’hésitez pas à parler avec votre prestataire de soins de la facture d’une opération ou d’un traitement. Un dialogue ouvert renforce votre relation de confiance et évite les mauvaises surprises sur le plan financier et les discussions après coup.

Les prestataires de soins sont en outre obligés par la loi de délivrer au patient un reçu mentionnant le montant payé. Dans certaines situations, ils doivent donner un document justificatif.


Puis-je demander à l’avance combien va coûter un traitement ?

Oui. La loi relative aux droits du patient vous donne droit à des informations sur les conséquences financières d’un traitement. Parlez-en vous-même si le prestataire de soins n’aborde pas spontanément la question. Tous les prestataires, qu’ils soient conventionnés ou non, sont obligés de donner des informations sur le prix de la consultation, du traitement ou de l’opération.

Cependant, il ne lui est pas toujours possible de savoir à l’avance le montant exact de la facture. Il peut en revanche vous donner une estimation des frais encourus. Vous pouvez aussi demander si des alternatives meilleur marché existent.


Qu’est-ce qu’un reçu ?

Un reçu est le talon détachable qui se trouve au bas de l’attestation de soins donnés. Si vous payez en liquide ou avec une carte de banque, le prestataire de soins est obligé de vous donner un reçu. N’hésitez pas à le demander vous-même s’il ne vous le donne pas spontanément.

Le reçu doit mentionner la somme que vous avez réellement payée. Si vous n’avez rien payé au moment où vous recevez l’attestation, le prestataire inscrira 0 euro sur le reçu. Même si vous ne recevez pas d’attestation parce qu’il n’y a pas eu de prestation remboursable, vous avez droit à une preuve de paiement.

Le reçu vous est destiné, à vous personnellement. Le prestataire de soins ne peut pas le garder.


Dois-je conserver le reçu ?

Le prestataire de soins ne peut pas détacher le reçu de l’attestation de soins donnés (sauf dans le cas du régime du tiers payant).

En tant que patient, vous pouvez détacher le talon de reçu. Il est en effet une preuve du montant que vous avez payé.

Mais vous pouvez aussi le laisser joint à l’attestation que vous remettez à votre mutualité. Celle-ci pourra dès lors :

  • vérifier si le montant porté en compte est correct et, si nécessaire, contacter le prestataire pour obtenir des informations complémentaires ou une éventuelle rectification.
  • réaliser des études sur base de ces données (par exemple sur les suppléments d’honoraires facturés) et surveiller ainsi l’accessibilité financière des soins.

Que faire si le montant indiqué sur le reçu ne correspond pas au montant payé ?

Le prestataire de soins doit inscrire sur le reçu le montant exact que vous avez payé. Si ces montants sont différents, demandez-lui pourquoi sur le moment-même. Il est en effet très difficile de prouver par la suite que vous avez payé un autre montant que celui mentionné sur le reçu. Vous pouvez aussi contacter votre mutualité. Celle-ci pourra attirer l’attention du prestataire de soins sur son obligation de remplir correctement le reçu.


Le prestataire de soins peut-il refuser de me délivrer une attestation si je ne peux pas payer immédiatement ?

L’attestation de soins donnés est indépendante du paiement. Le prestataire de soins vous remet une attestation pour une prestation qu’il a effectuée. Même s’il ne vous est pas possible de payer immédiatement, l’attestation ne peut pas devenir un moyen de pression.

Si vous ne payez pas immédiatement, le prestataire de soins inscrira 0 euro sur le reçu.


Que se passera-t-il quand les attestations papier disparaîtront ?

À l’avenir, les attestations de soins donnés papier seront supprimées. Les prestataires de soins transmettront les attestations par voie électronique aux mutualités. Mais ils devront toujours vous remettre un reçu pour le montant que vous avez payé.


Qu’est-ce qu'un document justificatif ?

Le document justificatif est un document gratuit qui contient des informations financières sur les soins prodigués et les prestations fournies.

On peut toujours demander au prestataire de soins un document justificatif, mais dans certaines situations, il est obligé d’en délivrer un.


A qui puis-je poser mes questions concernant le document justificatif ?

Si vous avez des questions sur le contenu du document justificatif, contactez d’abord le prestataire de soins qui vous l’a délivré. Si certains aspects sont toujours confus ou si vous trouvez qu’il est difficile d’aborder le sujet avec votre prestataire, adressez-vous à votre mutualité.

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