AccueilLa MCDroits du patient Implications financières d’un examen ou d’un traitement

Cas pratiques


En tant que patient, vous avez notamment le droit d’être informé des implications financières d’un examen ou d’un traitement. Les prestataires de soins doivent vous préciser au préalable les tarifs qu’ils appliquent (en fonction de leur statut : conventionné, partiellement conventionné ou non conventionné). Cette information peut le plus souvent être affichée dans les salles d’attente, être donnée par le secrétariat des consultations ou, à défaut, être obtenue au début de la consultation.

Suzie

Je travaille toute la semaine et n’ai pas le temps d’aller chez mon médecin pendant les heures de consultations prévues. Je dois traiter mon hypertension et n’ai pas d’autres possibilités que de demander à mon médecin de se rendre à mon domicile le samedi. Il me demande toujours un supplément.

Cela veut-il dire que ce médecin ne respecte pas les tarifs de la convention ?

Un prestataire de soins, même conventionné, peut demander un supplément d’honoraires dans certaines situations :

  • Lorsque le patient lui demande une visite à domicile en dehors de ses heures de travail pour une raison non urgente ;
  • Lorsque le prestataire doit effectuer un déplacement important inhabituel ;
  • Lorsque le patient l’appelle la nuit, le week-end ou un jour férié alors qu’il n’est pas de garde et qu’un service de garde est pourtant suffisant ;
  • Lorsque le patient demande lui-même à un médecin spécialiste de se déplacer chez lui.

Dans ce cas-ci, Suzie demande à son médecin de se déplacer à son domicile en dehors de ses heures de consultation pour une raison non urgente. Le supplément est donc justifié.

Néanmoins, le prestataire de soins doit au préalable en informer son patient.

Thierry

Lorsque je me rends chez mon dentiste, je ne sais jamais ce que je vais payer.

Que faire pour pouvoir mieux estimer le coût d’une visite chez le dentiste ?

Tout d’abord, vous pouvez vous renseigner au préalable sur le statut de votre dentiste. La MC a développé un outil permettant de vérifier si le prestataire de soins est conventionné, partiellement conventionné ou non conventionné.

Si le dentiste est conventionné, il appliquera les tarifs de la convention (les tarifs officiels). S’il est partiellement conventionné, il est probable qu’il respecte ou non les tarifs de la convention en fonction du moment ou du lieu de la consultation. S’il n’est pas conventionné, il se peut qu’il demande des suppléments d’honoraires.

Mais être informé sur le statut du dentiste ne suffit pas pour estimer le coût d’une intervention. Souvent, en entrant dans le cabinet, on ne sait pas ce que le dentiste va devoir faire. De son côté, ce n’est qu’après avoir examiné son patient que le prestataire de soins pourra mieux l’informer sur les soins à réaliser. De plus, certains actes du dentiste ne sont pas remboursables par l’Assurance soins de santé et indemnités (placement d’une couronne, d’un bridge...), d’autres le sont peu.

La deuxième chose que vous pouvez faire, après avoir été examiné par votre dentiste, est donc de demander à celui-ci une estimation financière, précisant les montants remboursables et non remboursables. Parfois, plusieurs choix techniques sont possibles, avec des implications financières différentes. Il est donc préférable pour vous de discuter avec le prestataire pour pouvoir choisir en toute connaissance de cause l’intervention qui vous conviendra le mieux.

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