Droit à toutes les informations sur votre état de santé - Cas pratiques

Depuis quelques temps, ma compagne Fatima souffre de problèmes de digestion. Sur conseil du médecin de famille, elle a consulté un spécialiste. Elle éprouve toutefois des difficultés à le comprendre car elle ne parle pas suffisamment le français. Le spécialiste ne semble faire aucun effort pour se faire comprendre. J’ai proposé d’être présent lors de la prochaine consultation mais cela m’a été refusé parce que je ne fais pas légalement partie de sa famille.

Comment Fatima peut-elle obtenir des informations de qualité ?

En tant que patient, Fatima a le droit de disposer de toutes les informations nécessaires sur son état de santé. Ces informations doivent être communiquées dans un langage clair et compréhensible, adapté à elle.

Dans la mesure où Fatima ne comprend pas bien le français, mais qu’elle n’est ni incapable d’exprimer sa volonté ni mineure, elle peut vous faire intervenir en tant que personne de confiance. Vous pouvez alors accompagner Fatima lors des consultations et l’aider à comprendre les informations qui lui sont communiquées. Fatima peut également vous demander d’exercer votre droit à l’information en votre nom propre. Le prestataire de soins notera alors dans le dossier patient que l’information a été communiquée, avec l’accord du patient, à la personne de confiance ou au patient en la présence de la personne de confiance. Il y note également l'identité de la personne de confiance.

Fatima peut éventuellement aussi s’adresser au médecin généraliste lorsque le spécialiste lui aura communiqué les informations nécessaires.

J’ai récemment subi une mammographie préventive, mais j’ignore si, à l’avenir, je souhaite encore me faire examiner une fois par an.

Est-ce que je peux demander à mon médecin de ne rien me dire s’il découvre quelque chose ?

Vous avez le droit de ne pas savoir et vous pouvez décider de ne pas vous faire examiner. Vous pouvez aussi décider de passer l’examen tout en demandant expressément au prestataire de soins de ne pas vous communiquer les résultats de l’examen.

Existe-t-il des exceptions à ce principe ?

Lorsque l’absence de communication d’information peut manifestement causer un préjudice grave pour la santé du patient ou d’un tiers, le prestataire de soins peut informer le patient pour autant :

• qu’il ait préalablement consulté un autre prestataire de soins ;
  
• et qu’il ait entendu la personne de confiance.

Sara, une de mes amies, a été opérée d'une affection cardiaque grave. Après une visite de contrôle, son médecin m’a informé, en ma qualité de personne de confiance, qu'il subsiste un « problème médical important ». Il ne désire pas en informer Sara, de peur qu’elle ne soit pas encore prête à accepter la nouvelle.

Le médecin est-il obligé d’en informer Sara ?

Sa décision constitue une exception au droit de l’information médicale du patient. Pour des motifs thérapeutiques, un médecin peut ne pas communiquer immédiatement certaines informations à un patient.

Pourquoi m’en parle-t-il ?

Avant de décider de ne pas informer le patient, le médecin doit consulter un confrère ainsi que la personne de confiance. En tant que personne de confiance de Sara, vous connaissez sans doute mieux l’état d’esprit de Sara que le prestataire de soins. Vous pouvez alors argumenter et lui expliquer pourquoi ses craintes ne sont pas fondées ou comprendre pourquoi il est provisoirement préférable de ne pas en parler à Sara. De cette manière, vous pouvez contribuer à déterminer le moment où ces informations pourront être communiquées à Sara, en fonction de son état de santé. Cette absence de communication ne peut être que temporaire.

Si ce nouveau problème médical nécessite un traitement, Sara devra en être informée afin de pouvoir donner son consentement sur le traitement.