Deux notions clés - Cas pratiques

J’ai 16 ans et j’ai un petit ami. J’aimerais demander à mon médecin qu’il me prescrive la pilule.

Comme je suis mineure, je me demande si mon médecin généraliste peut me faire une prescription ?

Les parents ou le tuteur exercent leur « autorité parentale » sur un enfant mineur et les droits personnels de celui-ci, dont les droits relatifs à sa santé. Cependant, en fonction de son âge et de sa maturité, le patient mineur peut être impliqué dans l’exercice de ses droits.

Célia, si ton médecin généraliste estime que tu es à même d’évaluer raisonnablement tes intérêts, il te fera une prescription sans en informer tes parents ou ton tuteur.

Il y a quelques jours, j’ai été informée que j’avais une tumeur au cerveau. J’aimerais avoir un deuxième avis, mais pour cela, je dois obtenir mon dossier auprès de mon médecin. Je n’ai plus la force d’aller chercher les documents chez mon médecin.

Le médecin remettra-t-il les documents à mon ami Éric ?

Oui, si vous désignez votre ami comme personne de confiance et que vous lui remettez une demande écrite pour qu’il puisse obtenir votre dossier patient. Votre médecin mentionnera l’intervention de la personne de confiance dans votre dossier.

Pendant l’opération de Carla, les médecins constatent que la tumeur au cerveau a provoqué de graves lésions. Elle tombe dans le coma et les médecins doivent décider du traitement qui lui sera administré.

Qui prendra une décision à ce sujet ?

Bien qu’Éric soit déjà intervenu en qualité de personne de confiance, il ne pourra plus intervenir en qualité de représentant. Si vous n’avez pas désigné de représentant, votre conjoint ou votre partenaire cohabitant (légal ou de fait) sera considéré comme votre représentant. En l’absence de l’une de ces personnes ou si elle ne souhaite pas vous représenter, vous êtes représenté dans l'ordre par l'une des personnes suivantes : un enfant, un parent, un frère ou une sœur majeur.

Éric n’est pas votre cohabitant, c’est donc votre frère (majeur), le seul membre de votre famille en vie, qui agira en qualité de représentant. Si ce frère ne souhaite pas endosser ce rôle, le prestataire de soins défendra vos intérêts après concertation avec des collègues.

Vous auriez donc dû désigner Éric comme représentant lorsque vous étiez encore capable d'exprimer votre volonté. Pour nommer ce représentant, il convient d’établir une déclaration écrite, signée et datée par vous et le représentant. Vous trouverez un modèle de formulaire sur le site www.patientrights.be. Les deux parties peuvent révoquer cette déclaration.

Pendant une opération, Océane (âgée de 6 ans) a d’urgence besoin d’une transfusion de sang. Ses parents refusent sur base de leurs convictions religieuses.

Un médecin peut-il outrepasser la décision du représentant ?

Les droits du représentant sont limités par l’intérêt du patient. Le prestataire de soins peut ignorer le représentant si la décision de celui-ci ne va pas dans l’intérêt du patient, qu’elle est de nature à menacer sa vie ou à porter gravement atteinte à sa santé. Le prestataire de soins doit toutefois se concerter avec un collègue et en faire mention dans le dossier patient.

Que se passe-t-il si le représentant est en mesure de prouver qu’il s’agit de la volonté expresse du patient ?

Dans ce cas, le prestataire est tenu de respecter cette décision.