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Droit au libre choix de votre prestataire de soins


Vous pouvez choisir librement votre prestataire de soins et pouvez à tout moment décider d’en consulter un autre. Il existe cependant quelques limites à ce choix (par exemple en cas d’urgence ou pour des raisons pratiques et organisationnelles). Le libre choix du prestataire ne s’applique pas au médecin-conseil.

Vous pouvez choisir librement votre prestataire de soins et pouvez à tout moment décider d’en consulter un autre. Il existe cependant quelques limites à ce choix (par exemple en cas d’urgence ou pour des raisons pratiques et organisationnelles). Le libre choix du prestataire ne s’applique pas au médecin-conseil.

De son côté, le prestataire peut refuser de dispenser des services à un patient pour des raisons personnelles ou professionnelles, excepté en cas d’urgence. Dans le cas où le prestataire se dégage de sa mission de soins, il doit néanmoins veiller à en assurer la continuité.


Cas pratiques

Voir aussi


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