Droit à un service de qualité - Cas pratiques

Mon médecin m’a expliqué que je souffre d’un kyste malin à un ovaire. Pourtant, il n’a pas pris le temps de discuter de cette information avec moi. Il m’a poussée hors de son cabinet en prétextant qu’il avait encore de nombreux patients à voir.

Un médecin généraliste n’est-il pas obligé de prendre le temps nécessaire pour discuter des mauvaises nouvelles avec son patient ?

Chaque patient a le droit à un service de qualité. Ce droit a été violé par votre médecin qui n'a pas pris le temps de discuter avec vous après vous avoir annoncé la mauvaise nouvelle.

Un prestataire de soins doit toujours respecter la dignité humaine et l’autonomie du patient. Dans ce contexte, il ne peut faire aucune distinction entre ses patients sur base de leur classe sociale, de leur nationalité ou de leurs revenus. N’hésitez pas à en parler à votre médecin lors d’une prochaine visite.

Et si mon médecin n’en tient néanmoins pas compte ?

Obligez votre médecin à aborder le problème, si nécessaire en consultant le service de médiation compétent. Ce dernier joue un rôle de médiateur et peut vous aider à trouver une solution par la voie de la médiation.

Vous pouvez aussi vous adresser à votre mutualité. Elle vous aidera à traiter votre plainte. La MC examinera avec vous les (ré)actions possibles.

J’ai récemment subi une opération au cours de laquelle une prothèse du genou m’a été posée. Après cette opération, j’ai commencé à souffrir de troubles du langage. Suite à une attaque, j’ai dû rester plus longtemps à l’hôpital. Quand ma santé s’est améliorée, j’ai pu rentrer à la maison et j’ai reçu des médicaments. Ma santé s’est toutefois rapidement détériorée. J’ai à nouveau été hospitalisé, pour une hémorragie à l’estomac. Après examen, il est apparu que cette affection était due à un mauvais dosage de médication.

Puis-je entreprendre des démarches judiciaires pour le dommage que j’ai subi suite à cette erreur ?

Chaque patient a le droit de bénéficier de la part du prestataire qui le soigne des meilleurs soins possibles en fonction de la connaissance médicale et de la technologie disponibles. Le prestataire de soins doit donc agir en conformité avec les normes de prudence qui ont entre autres aussi été développées dans le droit de la responsabilité.

Si vous désirez demander une indemnité, vous pouvez le faire par une procédure à l’amiable ou judiciaire. Il est toutefois important de savoir que vous devez prouver qu’une erreur a été commise, que vous avez subi un dommage et que l’erreur est la cause du dommage subi.

À qui dois-je m’adresser ?

Vous pouvez vous adresser au tribunal. Depuis 2010, une nouvelle procédure à l’amiable est possible auprès du Fonds des accidents médicaux. Pour les faits ultérieurs au 2 avril 2010, ce Fonds rend des avis sur l’éventuelle responsabilité d’un prestataire de soins, ainsi que sur la gravité du dommage subi. Les accidents pour lesquels aucune responsabilité ne peut être établie, et qui atteignent un certain degré de gravité, sont indemnisés par le Fonds. Pour ce faire, il convient cependant de remplir plusieurs conditions.

Si vous pensez être victime d’un accident médical, vous pouvez aussi vous adresser à la Mutualité chrétienne. Au fil du temps, la MC a acquis une expérience de plusieurs années en assistance juridique dans les cas d’accidents médicaux. Une équipe de médecins et de juristes examinera votre cas pour savoir si vous avez effectivement été victime d’un accident médical et cherchera, le cas échéant, une solution avec vous.