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Droit à la protection de la vie privée et de l'intimité - Cas pratiques

La protection de la vie privée et de l'intimité des patients est une question délicate, à laquelle il peut exister des exceptions. Néanmoins, cela reste un droit fondamental du patient.

Emma

J’ai été hospitalisée dans un hôpital universitaire à trois reprises en deux ans. Lors de ma dernière hospitalisation, j’ai été surprise, en rejoignant ma chambre, par la visite d’un professeur et de quatre étudiants. À moitié groggy, j’ai entendu le professeur exposer « mon cas » dans les moindres détails, papiers et radiographies à l'appui. Les étudiants ont même soulevé le drap à deux reprises. Entre-temps, mon mari est arrivé, mais il a dû attendre à l’extérieur ! Je sais que chacun doit pouvoir apprendre son métier, mais il y a des limites !

Un médecin peut-il emmener toute son équipe dans ma chambre sans m’en informer préalablement ?

De nombreux stagiaires travaillent dans un hôpital universitaire. L’expérience pratique est importante pour que plus tard, ils puissent exercer leur profession. Cela n’empêche que votre médecin est tenu de vous en informer préalablement. Vous avez en outre le droit de refuser la présence des stagiaires qui ne sont pas nécessaires aux soins.

Dans ce cas précis, votre vie privée n’a pas été respectée. Vous n’avez pas été avertie, n’avez pas donné votre consentement et il a été lourdement porté atteinte à votre intimité physique. Votre mari a également été tenu à l’écart alors même que sa présence avait été demandée par vous.

Jacques, médecin

J’ai constaté que l’un de mes patients est contaminé par le VIH. Je pense que son partenaire ne le sait pas. Mon patient ne veut pas que cela se sache de peur de perdre son partenaire. Quant à moi, je suis tenu par le secret professionnel.

En tant que médecin, puis-je communiquer des informations médicales au partenaire d’un patient qui ne le souhaite pas ?

Chaque patient, donc y compris un patient contaminé par le VIH, a le droit à la protection de sa vie privée. Le secret professionnel du médecin englobe tout ce que le médecin a appris ou constaté dans l’exercice de sa profession ou dans le cadre de celle-ci. D’autre part, dans des cas exceptionnels, la loi autorise toutefois des dérogations à ce droit dans un but de protection de la santé publique ou de protection des droits et des libertés d’autrui.

L’Ordre des médecins a en outre été confronté à plusieurs reprises à cette délicate question. Si le patient refuse de prendre les mesures qui s’imposent et/ou d’informer son partenaire de sa séropositivité, le médecin peut invoquer l'urgence, à savoir la protection du partenaire sexuel du patient. Mais cette possibilité de déroger au secret professionnel doit être interprétée de manière extrêmement limitée et le médecin doit évaluer la situation au cas par cas pour savoir s’il est bien question d’une situation d’urgence.