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L'assurance maladie devient obligatoire


Les deux guerres mondiales ont rythmé la vie de l'Alliance nationale. C'est au fil de nombreux changements et de nombreuses années que l'assurance maladie est devenue obligatoire.

Avant 1914, l'Alliance s'engageait dans un combat qui allait durer jusqu'en 1944 : l'avènement de l'assurance obligatoire toujours basée sur le principe de la liberté subsidiée. Dès 1914, la première guerre mondiale va interrompre brutalement ces démarches et impacter considérablement et négativement l'action mutualiste. En effet, les sociétés sont confrontées à un manque de ressources financières. Dans certains cas, elles limitent leur intervention au seul service médico-pharmaceutique dont le fonds provient du Comité national de secours et d'alimentation. Dans d'autres, elles cessent toute activité. A la fin de la guerre, l'Alliance voit de nombreux changements et enjeux se dessiner pour son avenir. Dès lors, en 1920, les dirigeants de l'Alliance s'organisent et adoptent un plan d'action visant à réorganiser l'action mutualiste locale et régionale.

L'élargissement des activités mutualistes est lié à l'octroi des subsides publics. Au fil des années, les interventions financières ne font que s'accentuer. Mais l'Alliance se méfie et craint une centralisation et une étatisation du système. Si le débat sur la sécurité sociale obligatoire est à nouveau ouvert au crépuscule de la guerre, il faudra attendre la fin de celle-ci pour que l'Alliance parvienne à un consensus avec l'État.

A l'inverse des événements de 1914-1918, la Mutualité chrétienne s'efforce de reprendre ses activités dès la fin de l'exode en juillet 1940. Très rapidement, l'Alliance nationale des Mutualités chrétiennes établit un plan d'action, qui vise à assurer le maintien de divers services. Avec le vote de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 sur la sécurité sociale obligatoire, salariés et employeurs du secteur privé sont tenus de participer solidairement au financement de la sécurité sociale. La solidarité est à la base de ce principe qui s'appuie sur les cotisations des travailleurs, des patrons et de l'État. Bien que l'assurance maladie devienne obligatoire, le patient reste libre de choisir son médecin, le médecin conserve sa liberté thérapeutique et les gens sont libres de choisir leur mutuelle. Notre système d'assurance maladie réussit donc à faire la synthèse entre l'obligation de l'assurance et le respect des libertés. Ce qui n'a pas été aisé à défendre, la « mutualité unique » étant privilégiée par le mouvement socialiste.

L'obligation de s'affilier provoque l'arrivée d'un grand nombre de nouveaux membres. La mutualité doit faire face à de nouveaux défis pour ne pas devenir de simples guichets de remboursement et afin de conserver une certaine liberté d'action. La loi de 1963 met en place une procédure de concertation entre les mutualités et le corps médical. Depuis lors, mutualités et syndicats médicaux négocient la mise en place de la nomenclature, le niveau des honoraires, les modalités de paiement, l'amélioration des remboursements… Afin de conserver une certaine autonomie, un système de responsabilisation financière des mutualités est mis au point en 1994.

Renée Dresse (CARHOP) pour le journal « En Marche » , 2006.