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La carte SIS disparaît petit à petit en 2014


Les pharmaciens, les hôpitaux et certains prestataires de soins peuvent désormais consulter en ligne vos données relatives à l’Assurance soins de santé et indemnités (ASSI) via MyCarenet, un réseau sécurisé. Pour ce faire, seul votre numéro de registre national est nécessaire.

Ce numéro figure sur la carte d’identité électronique (eID), la Kids-ID et la eID belge pour les étrangers.

Les personnes qui ne possèdent pas de document d'identité électronique, mais qui sont assujetties à la sécurité sociale belge (par exemple, les travailleurs frontaliers) peuvent recevoir, à leur demande, une carte isi+, qui fournira également le numéro de registre national.

Si votre carte SIS n'est plus valide, vous pouvez la déposer dans une boîte aux lettres verte de la MC ou la remettre à votre conseiller mutualiste, nous nous chargeons du recyclage !

Questions fréquemment posées

Informations générales

Que faire ?

Carte SIS

Carte isi+

Autres documents

Informations générales

  • Comment et quand ce nouveau système sera-t-il mis en place ?
    Depuis 2014, vous devez présenter votre carte d’identité électronique (eID) ou un autre document d’identité électronique (Kids-ID, eID belge pour les étrangers) à la pharmacie (lors de l’achat de médicaments remboursés), à l’hôpital ou chez un prestataire de soins. Via le numéro de registre national figurant sur l’un de ces documents d’identité, ceux-ci peuvent accéder à MyCarenet, un réseau sécurisé permettant de consulter en ligne vos données en matière d’assurabilité.
  • Que faire si je n’ai pas d’eID ?
    Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir une eID, vous recevrez une carte isi+, où figurera votre numéro de registre national (ou NISS : Numéro d’identification de sécurité sociale). Elle sera automatiquement remise aux enfants de moins de 12 ans domiciliés en Belgique d'ici fin 2016 et sur demande aux personnes n’ayant pas d’eID, mais qui sont inscrites dans une mutualité en Belgique (par exemple les travailleurs transfrontaliers et les membres de leur famille ou les pensionnés qui sont partis à l'étranger après avoir travaillé et donc cotisé en Belgique). Pour des prestations effectuées dans le cadre de l’Assurance soins de santé et indemnités, cette carte pourra alors être utilisée à la place de l’eID.
  • Mes données en terme d’Assurance soins de santé et indemnités sont-elles stockées sur l’eID ou sur la carte isi+ ?
    Non. Ce type de données n’est pas stocké sur l’eID ni sur la carte isi+. Votre eID ou votre isi+ ne sert qu’à lire votre numéro de registre national. Via ce numéro, le pharmacien, l’hôpital ou le prestataire de soins a accès à la banque de données de votre mutualité. Ainsi, il vous sera facturé le montant qui s’applique à votre statut.
  • Quels sont les avantages de ce nouveau système ?
    Jusqu'à présent, votre carte SIS devait être mise à jour si vous changiez de statut. Si vous ne le faisiez pas tout de suite, elle contenait des informations obsolètes.
    Le principal avantage de ce nouveau système est que le pharmacien, l’hôpital ou le prestataire de soins a, maintenant, un accès direct à la banque de données de votre mutuelle. Il peut ainsi voir des informations actualisées et appliquer le tarif auquel vous avez droit.
    Un autre avantage pour vous est que vous ne devez plus vous déplacer pour mettre à jour les informations contenues dans la carte SIS vu que ni la carte eID ni l'isi+ ne contiennent de données personnelles en matière d'assurabilité.
  • Concrètement, comment ce nouveau système fonctionne-t-il ?
    Lorsque vous achetez un médicament, vous remettez à votre pharmacien votre eID ou votre isi+. Le pharmacien lit alors votre numéro de registre national et l’utilise pour accéder à MyCareNet, le réseau sécurisé qui relie les professionnels de la santé et les mutualités.

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Que faire ?

  • Dois-je entreprendre des démarches auprès de ma mutualité ?
    Cela dépend de votre situation. Si vous possédez déjà une carte eID, une Kids-ID ou une carte d’identité électronique délivrée aux étrangers, vous ne devez entreprendre aucune démarche. Vous devez simplement avoir cette pièce d’identité sur vous pour vous rendre à la pharmacie, à l’hôpital ou chez un prestataire de soins.
    Pour les enfants de moins de 12 ans, vous ne devez rien faire non plus. Ils recevront automatiquement une carte isi+. La distribution se fait progressivement et sera terminée d'ici fin 2016.
    Si vous n'entrez pas dans les conditions pour posséder une pièce d’identité électronique belge mais que vous bénéficiez tout de même de la sécurité sociale belge, vous devez demander vous-même votre carte isi+ à votre mutualité.
  • Dois-je connaître le code pin de ma carte eID ?
    Non. Il n’est pas nécessaire de connaître votre code pin. Il suffit, pour le prestataire, de lire le numéro de registre national qui est inscrit sur la carte d’identité.
  • Que se passe-t-il si je veux aller chercher des médicaments pour quelqu’un d’autre ?
    Vous ne devez pas prendre l’eID de quelqu’un d’autre. Il vous suffit de prendre une de ses vignettes mutualistes.
  • Que se passe-t-il si je veux aller chercher des médicaments pour mon enfant ?
    Il vous suffit alors de présenter sa Kids-ID s’il en possède une, sa carte SIS si elle est encore valide, sa carte isi+ (elle est distribuée progressivement depuis fin décembre 2013 à tous les enfants âgés de moins de 12 ans) ou encore une de ses vignettes mutualistes.

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Carte SIS

  • Que dois-je faire de ma carte SIS si sa date de validité est expirée ?
    Si votre carte SIS n’est plus valide, vous pouvez la déposez dans une de nos boîtes aux lettres. Nous nous occuperons du recyclage. 
  • Comment connaître la durée de validité de ma carte SIS ?
    Pour connaître la durée de validité de votre carte SIS, ajouter 10 ans à la date qui figure en bas à droite de la carte. Ainsi, s'il est inscrit 2006, par exemple, votre carte est encore valide jusque fin 2016. Dans ce cas, vous pouvez encore utiliser votre carte SIS si vous n'avez pas d'eID ou de carte ISI+.
    Votre carte SIS ne sera utilisée que pour connaître votre numéro de registre national qui y figure et permettre dès lors la connexion au réseau sécurisé MyCarenet (comme pour une eID).
  • Que se passe-t-il si ma carte SIS est valide au-delà de 2016 ?
    Dans ce cas, vous pouvez encore utiliser votre carte SIS en 2016 si vous n’avez pas d’eID ou de carte isi+. Comme pour l’eID et la carte isi+, la carte SIS ne sera alors plus utilisée que pour lire le numéro de registre national qui y est inscrit et ainsi accéder en ligne à la banque de données de votre mutualité (elle ne contiendra plus de données personnelles).

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Carte isi+

  • Qu’est-ce que la carte isi+?
    isi+ signifie « Identification sociale/Sociale identificatie/Soziale Identifizierung ». Le signe plus montre que la carte est un complément aux pièces d’identité électroniques belges.
    Cette carte est délivrée par les mutualités belges et ne contient aucune donnée personnelle. Elle ne possède d'ailleurs pas de puce. Elle sert uniquement à vous identifier (via les données visuelles ou le code barre) chez le pharmacien, à l’hôpital ou chez un prestataire de soins pour que celui-ci puisse accéder à vos données d’assurabilité sur le réseau MyCarenet.

    Carte isi+
  • Tout le monde peut-il recevoir une carte isi+ ?
    Non. Seules les personnes inscrites à la sécurité sociale belge, mais qui n’ont pas de pièce d’identité belge ni de carte SIS valide recevront une isi+. Cela concerne donc principalement les enfants de moins de 12 ans et les travailleurs frontaliers (qui travaillent en Belgique mais habitent à l’étranger).
    Une carte isi+ ne vous sera donc pas délivrée si vous possédez une pièce d’identité électronique belge ou que votre carte SIS est encore valide.
    En ce qui concerne les enfants de moins de 12 ans, ils recevront tous d’office une isi+, étant donné que la Kids-ID n’est pas obligatoire.
  • Recevrai-je automatiquement ma carte isi+ si j’entre dans les conditions ?
    Non. Seuls les enfants de moins de 12 ans vivant en Belgique la recevront automatiquement. La distribution se fera petit à petit, jusque fin 2016.
    Si vous n'entrez pas dans les conditions pour posséder une pièce d’identité électronique belge mais que vous bénéficiez tout de même de la sécurité sociale belge, vous devez demander vous-même votre carte isi+ à votre mutualité.
  • Que dois-je faire tant que je n’ai pas reçu ma carte isi+ ?
    Dans l’attente de votre carte isi+, vous pouvez présenter votre carte SIS encore valide ou une vignette jaune si vous devez vous rendre à la pharmacie, à l’hôpital ou chez un prestataire de soins.
  • Combien coûte la carte isi+ ?
    La carte isi+ est délivrée gratuitement par les mutualités à ceux qui entrent dans les conditions. En cas de perte, de vol ou si votre carte isi+ est endommagée, une nouvelle carte vous sera fournie, moyennant 2,50 euros.
  • Que faire en cas de perte, de vol ou si ma carte est endommagée ?
    Si vous perdez votre carte isi+, que celle-ci est volée ou endommagée, vous devez en demander une nouvelle à votre mutualité. En attendant, vous recevrez une attestation valable pendant 2 mois.

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Autres documents

  • Est-ce que les vignettes jaunes existeront toujours ?
    Oui, l’utilisation des vignettes jaunes reste inchangée. Continuez à les coller sur les attestations de soins et tout autre document destiné à la mutuelle.
  • L’eID remplacera-t-elle la carte européenne d’assurance maladie ?
    Non. L’utilisation de l’eID dans le cadre des soins de santé n’est d’application qu’en Belgique. La carte européenne d’assurance maladie est donc toujours d’usage si vous voyagez temporairement à l’étranger. Elle est la preuve que vous êtes en ordre d’assurance maladie.

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Voir aussi