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Remboursement des médicaments du chapitre IV


Les médicaments du chapitre IV nécessitent un accord préalable du médecin-conseil pour que le patient obtienne un remboursement.

Désormais, les demandes peuvent se faire par flux électronique. Cela signifie que dans plus de 50 % des cas, elles peuvent être traitées de manière automatique. Cela représente un gain de temps considérable pour les patients ainsi que pour les mutualités. Les demandes papier sont toutefois encore valables.

Demande électronique



Etape 1
Le médecin qui prescrit un médicament du chapitre IV envoie en ligne, via un logiciel approprié, la demande de remboursement à la mutualité.
Etape 2
La mutualité entreprend certains contrôles automatiques.
Etape 3
Le prescripteur reçoit une réponse automatique.
Accord
Le document
« autorisation de remboursement »
est envoyé au patient.
Refus
Le médecin prescripteur
voit automatiquement pourquoi
le patient ne remplit pas les critères
pour obtenir un remboursement.
Aucun document n’est envoyé au patient.
En attente
Le médecin-conseil doit examiner
en détails la demande
et les critères de remboursement.
La décision sera envoyée au patient.
Etape 4
Avec la prescription de son médecin
et l’accord du médecin-conseil,
le patient peut se rendre à la pharmacie
pour acheter le médicament
et ne payer que sa quote-part personnelle.
En concertation avec son médecin,
le patient peut chercher un médicament
moins cher ou une meilleure alternative.
S’il désire toutefois prendre le médicament
du chapitre IV, le patient peut l’acheter,
mais au prix plein.

Demande papier

     
    
Etape 1
Le médecin qui prescrit le médicament rédige la demande.
Etape 2
Le patient fourni la demande écrite du médecin à sa mutualité.
Etape 3
Le médecin-conseil examine si la demande de remboursement remplit les conditions requises.
Etape 4
Les conditions sont remplies :
le médecin-conseil délivre
l'« autorisation de remboursement ».
Les conditions ne sont pas remplies :
le médecin-conseil délivre
le refus de remboursement.
Etape 5
Avec la prescription de son médecin
et l’accord du médecin-conseil,
le patient peut se rendre à la pharmacie
pour acheter le médicament et
ne payer que sa quote-part personnelle.
En concertation avec son médecin,
le patient peut chercher un médicament
moins cher ou une meilleure alternative.
S’il désire toutefois prendre le médicament
du chapitre IV, le patient peut l’acheter,
mais au prix plein.