AccueilLa MCVos dossiersDossier santé partagéQuestions fréquemment posées

Enregistrer le consentement pour autrui

Comment inscrire mon enfant mineur ?

Vous pouvez vous-même enregistrer le consentement de vos enfants de plus de six ans grâce à leur KidsID.

Pour les enfants qui n’ont pas de KidsID, les prestataires de soins peuvent enregistrer le consentement pour autant que l’intéressé (ou les parents ou tuteurs) le demande. Les prestataires de soins peuvent enregistrer le consentement sur base de son numéro d’identification de la sécurité sociale (NISS ou numéro de registre national).

 

Comment inscrire une personne dans l’incapacité mentale de prendre une décision ?

En l’absence de mandataire dûment désigné par le patient majeur, la loi sur les droits du patient prévoit que lorsqu’un patient est en incapacité mentale de prendre une décision, l’administrateur de la personne, son conjoint ou un parent proche (selon un ordre de priorité prévu dans la loi) peut être habilité à prendre une décision en son nom. Dans le cadre du dossier santé partagé, cela signifie que la décision de consentir au partage des données pourrait être effectuée par l’une des personnes précitées.

 

Comment inscrire une personne de confiance ?

Lorsqu’un patient en perte d’autonomie éprouve des difficultés à gérer seul son dossier médical, il peut désigner une ou plusieurs personnes de confiance de son choix. Cette personne de confiance l’aidera à gérer son dossier santé partagé, mais seul le patient pourra prendre les décisions qui le concernent, de manière autonome.

La désignation d’une personne de confiance se fait de manière informelle. L'identité de cette personne doit être enregistrée sur le Réseau Santé bruxellois ou wallon. Les professionnels de la santé vérifieront régulièrement auprès du patient que cette information est toujours pertinente. Pour ce faire, le patient et la personne de confiance doivent avoir enregistré leur consentement au préalable.

 

Qui peut voir mes données médicales ?

Seuls les prestataires de soins avec lesquels vous entretenez une relation de soins ou thérapeutique ont accès à vos données médicales. Il s’agit donc uniquement des prestataires qui vous soignent, comme les médecins généralistes, les médecins spécialistes, les pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes... Un prestataire de soins a uniquement accès aux données médicales pertinentes à son niveau dans le cadre des soins administrés pour votre santé. Le médecin du travail, le médecin-conseil, votre mutualité ou le médecin attaché à votre compagnie d’assurance n’ont par conséquent pas accès à vos données. Vous pouvez demander à votre prestataire de soins de ne pas échanger certaines données. De même, vous pouvez exclure certains prestataires de soins afin qu’ils n’aient pas accès à vos données.

Retour en haut de page

Voir aussi


Téléchargement