Comment puis-je donner mon consentement éclairé de partage de données ?

Vous pouvez enregistrer vous-même votre consentement avec votre carte d’identité électronique et son code PIN via la plateforme eHealth, via le site du Réseau Santé wallon (Wallonie), celui du Réseau Santé bruxellois (Bruxelles) ou Vitalink (Flandre). Ces sites vous donnent la marche à suivre étape par étape pour vous inscrire en ligne.

Vous pouvez également vous adresser à votre prestataire de soins, pharmacien, mutualité ou au service d’admission de l’hôpital. Ils vous aideront volontiers à enregistrer votre consentement. Le conseiller de votre mutualité peut enregistrer votre consentement via une application en ligne créée spécifiquement pour les mutualités. Pour ce faire, le conseiller a uniquement besoin de votre numéro de registre national.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

Si vous rencontrez des problèmes lors de l’enregistrement de votre consentement via les plateformes en ligne, vous pouvez vous adresser au helpdesk de ces plateformes :

 

Pourquoi consulter un réseau plutôt qu’un autre ?

Les réseaux de santé à Bruxelles et en Wallonie sont constitués sur une base régionale. Ces réseaux seront amenés à se développer également en fonction des besoins et de la situation spécifiques de la région à laquelle ils sont rattachés. Vous avez donc tout intérêt à consulter votre dossier dans le réseau de votre région.

Vous êtes bien entendu libre d’accéder à votre dossier via le réseau de votre choix. Les différents réseaux ne vous offrent cependant pas tous les mêmes possibilités de contrôle.

Voici les différentes fonctionnalités actuellement disponibles sur les différents portails :

Fonctions disponibles

eHealth

Fédéral

RSB

Bruxelles

RSW

Wallonie

Enregistrer ou retirer votre consentement



Gérer vos relations thérapeutiques



Exclure un professionnel de la santé ou une pharmacie



Consulter la liste des personnes ayant eu accès à vos données



Voir la liste des documents partagés



Empêcher l'accès à un document particulier



Désigner une personne de confiance



Gérer les personnes dont vous avez légalement la charge


 

Pourquoi y a-t-il plusieurs réseaux de santé en Belgique ?

En Belgique, il y existe 4 réseaux de santé : le Réseau Santé bruxellois, le Réseau Santé wallon et deux réseaux locaux en Flandre : Cozo (Collaboratief Zorgplaatform - principalement implanté en Flandre orientale et occidentale) et VZN (Vlaamse Ziekenhuizen netwerk - principalement implanté en Brabant flamand et au Limbourg). En Flandre, il existe également une plateforme séparée dénommée Vitalink, qui a pour objectif de soutenir la collaboration entre professionnels non hospitaliers de la santé.

Ils communiquent tous entre eux grâce au projet fédéral de la plateforme eHealth. La raison de ces multiples réseaux de santé réside dans la décision de ne pas stocker de données de façon centralisée sous le contrôle de l’Etat, mais de laisser cette responsabilité sous le contrôle direct des professionnels de santé et des patients. L’Etat veille par contre à ce que ces différents réseaux répondent tous à des critères techniques et réglementaires très stricts.

 

Si mon médecin traitant n’est pas inscrit sur un des réseaux de santé, que se passe-t-il ?

Dans ce cas, le jour où votre médecin traitant s'inscrira sur un des réseaux, il verra les documents qui auront été partagés sur les différents réseaux de santé depuis votre inscription. N’hésitez pas à lui demander s’il est effectivement inscrit.

Par ailleurs, votre inscription permet à tous les médecins de garde ou d’urgence d’accéder en cas de besoin à vos documents partagés.

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J’habite en Flandre/Wallonie, mais je me fais soigner à Bruxelles, où dois-je me connecter ?

Vous pouvez vous connecter sur le réseau de votre choix. Via votre réseau, vous pouvez accéder à votre dossier santé partagé, qui rassemble virtuellement tous les documents qui sont partagés par les hôpitaux et les médecins bruxellois, flamands ou wallons. Vous disposez cependant de davantage de fonctionnalités si vous vous connectez via les portails régionaux bruxellois et wallon.

 

Je déménage, est-ce que je dois retirer mon consentement ?

Non, ne retirez votre consentement que si vous ne voulez plus partager vos données de santé de manière électronique et sécurisée.

Si vous changez de médecin généraliste, vous pouvez cependant décider à tout moment de rompre le lien thérapeutique qui vous lie à lui.

Sachez que ce lien thérapeutique a une durée limitée dans le temps.

 

J’ai déjà donné mon consentement via un réseau belge. Dois-je le redonner pour les autres réseaux ?

Votre accord pour partager vos données de santé de manière électronique et sécurisée est déjà enregistré. Vous ne devez donc plus le redonner. Si vous désirez accéder à votre dossier santé partagé, vous pouvez dès lors vous authentifier sur le réseau de santé de votre choix.

Cas particulier : Pour des raisons techniques historiques, il est possible que si vous avez donné votre consentement avant le mois de juillet 2015, et que vous voulez avoir accès à votre dossier via le portail de Cozo en Flandre, il soit nécessaire que vous redonniez votre consentement. Ceci ne concerne qu’un nombre limité de patients.

 

Je suis un ressortissant étranger. Comment m’inscrire ?

Les ressortissants étrangers résidant officiellement en Belgique disposent comme tous les citoyens belges d’une carte e-ID. Ils peuvent donc également donner leur consentement et avoir accès aux réseaux de santé de leur choix.

Les personnes considérées comme non encore résidentes en Belgique, mais bénéficiant de prestations sociales se sont vu attribuer un numéro-bis par la Banque carrefour de la sécurité sociale. Ce numéro peut également être utilisé pour enregistrer un consentement.

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