Pour bénéficier d'un forfait de soins de l'Assurance soins de santé et indemnités (ASSI), le patient doit répondre à deux conditions majeures : des dépenses de santé élevées et une perte d'autonomie.

Dépenses de santé élevées

Pour bénéficier du forfait de soins, les dépenses de santé du patient doivent atteindre un certain montant aussi bien pour l'année civile concernée que pour l'année précédente :

  • 450 €/an pour un patient malade chronique qui ne bénéficie pas de l'intervention majorée ;
  • 365 €/an pour un patient malade chronique qui bénéficie de l'intervention majorée.

Le calcul du montant total des dépenses se fait de la même manière que pour le Maximum à facturer (MAF). Il en découle qu'un certain nombre de dépenses ne sont pas incluses. Par contre, on tient uniquement compte des dépenses du malade chronique lui-même (dans le cadre du MAF, ce sont les dépenses totales de la famille qui sont prises en compte).

Perte d'autonomie

La seconde condition pour bénéficier du forfait de soins est relative à la perte d’autonomie. Le patient doit, au cours de l’année de la demande, se trouver dans une des situations suivantes :

  1. Avoir droit pendant au moins 3 mois au forfait B ou C dans le cadre des soins infirmiers ;
  2. Etre reconnu pour au moins 6 mois comme étant atteint d'une maladie grave nécessitant un traitement de kinésithérapie (ancien statut E) ou de physiothérapie ;
  3. Avoir séjourné au moins à 6 reprises ou au moins 120 jours dans un hôpital général ou dans un hôpital psychiatrique durant l'année civile en cours et l'année précédente ;
  4. Satisfaire aux conditions médicales qui donnent droit à une allocation familiale majorée pour les enfants atteints d'un handicap ou d'une maladie grave ;
  5. Atteindre 12 points sur l'échelle de dépendance du SPF Sécurité sociale pour l'octroi de l'allocation d'intégration aux personnes handicapées ou l'allocation d'aide aux personnes âgées ;
  6. Bénéficier d'une allocation pour l'aide d'une tierce personne ;
  7. Bénéficier d'une allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne destinée aux personnes invalides avec charge de famille ;
  8. Bénéficier d'une majoration d'indemnités de maladie pour l'aide d'une tierce personne qui assimile le taux des indemnités des personnes isolées ou cohabitantes au taux des indemnités des personnes avec charge de famille.