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La déclaration d'accident


Vous avez été victime d'un accident ? Signalez tout accident en envoyant le formulaire de déclaration d'accident dûment complété à votre mutualité.

La déclaration d'accident

Lorsque vous signalez un accident à la Mutualité chrétienne, vous recevez une « Déclaration d'accident » (PDF interactif) à compléter. Vous pouvez également la télécharger ici : Formulaire de déclaration d'accident (PDF).

  • Même si votre mutualité a déjà été informée de votre accident par un autre biais (par l'hôpital, par votre déclaration d'incapacité de travail, par la nature des frais médicaux...), vous serez tout de même invité à compléter un formulaire de déclaration d'accident. 
  • Même s'il ne s'agit pas d'un accident, remettez un formulaire de déclaration d'accident à votre mutualité. La MC pourra ainsi clôturer votre dossier.

La description des faits

Il est important que vous fournissiez une description correcte des faits de façon à déterminer rapidement qui est responsable et qui sera amené à vous indemniser. 

Pour ce faire, un certain nombre d'éléments sont importants lorsque vous remplissez la déclaration.

Par exemple : 

  • Étiez-vous au travail ? 
  • Qui est impliqué dans l'accident ?
  • Y a-t-il des témoins ? 
  • Un véhicule moteur est-il impliqué ? 

Attention ! Si vous refusez de communiquer les données nécessaires au sujet de votre accident, la MC sera obligée de vous réclamer les frais qu'elle aura déjà pris en charge pour vous.

Que faire si l'accident s'accompagne d'une incapacité de travail ?

  1. Remplissez un formulaire de déclaration d'accident (PDF). 
  2. Faites également remplir un formulaire de « Déclaration d'incapacité de travail » par votre médecin généraliste. 
  3. Renvoyez ce formulaire muni d'une vignette jaune à votre nom par courrier au médecin-conseil de votre mutualité. 
  4. En cas d'incapacité de travail à la suite d'un accident du travail, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander expressément un paiement provisoire par votre mutualité, dans l'attente du paiement effectif d'une indemnité par le responsable ou son assureur. Dès ce moment-là, la mutualité récupérera ses indemnités et le tiers prendra, si nécessaire, le relais pour le paiement des frais ultérieurs. 

Si vous souhaitez davantage d'informations en ce qui concerne l'incapacité de travail, consultez nos pages.

Bon à savoir

  • Sur toutes les attestations que vous introduisez pour remboursement auprès de la mutualité, mentionnez qu'il s'agit d'un accident. 
  • Mentionnez toujours la date de l'accident. 
  • Pensez à introduire toutes les attestations d'un accident du travail reconnu auprès de l'assurance de votre employeur. 
  • Signalez toute proposition de règlement à l'amiable ainsi que tout règlement définitif au service Accidents de votre mutualité. 
  • Informez votre mutualité lorsqu'il n'y aura probablement pas d'autres dépenses pour l'accident pour lequel vous avez reçu un paiement provisoire.

Pour plus d'infos

Si vous souhaitez davantage d'informations au sujet des démarches à effectuer en cas d'accident, prenez contact avec votre mutualité ou téléchargez le dépliant explicatif : « Blessé lors d'un accident ? Contactez votre mutualité ! » (PDF).

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