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Les différents types d'accidents


A chaque type d'accident, les démarches à effectuer auprès de votre mutualité afin d'être éventuellement indemnisé sont différentes. Dans tous les cas, n'oubliez jamais d'avertir votre mutualité.

L'accident de travail

Votre employeur vous assure contre les accidents sur le lieu du travail et sur le chemin du travail. Cette assurance indemnise le dommage subi (frais médicaux, frais de déplacement, perte de salaire). 

Lorsque l'accident est reconnu directement comme accident du travail :

  • Signalez à votre mutualité que vous avez été victime d'un accident du travail reconnu comme tel ; 
  • Introduisez vos frais médicaux (attestations de soins donnés, factures d'hôpital et de pharmacie, facture d'ambulance...) auprès de l'assurance de votre employeur. Cette assurance paiera également vos indemnités d'incapacité de travail. 

Si l'assurance réserve encore sa décision quant à la reconnaissance de votre accident comme un accident du travail : 

  • Avertissez alors votre mutualité ;
  • La Mutualité chrétienne (MC) peut provisoirement payer les frais médicaux et vos indemnités d'incapacité de travail ;
  • Informez la MC s'il n'y aura vraisemblablement plus d'autres frais.

Quand l'accident est ensuite reconnu comme accident de travail : 

  • Avertissez votre mutualité ; 
  • L'assurance de votre employeur paie tous les frais médicaux et les indemnités d'incapacité de travail ; 
  • Introduisez également tous les autres frais médicaux auprès de l'assurance de votre employeur ;
  • Réclamez à l'assurance la partie des frais médicaux que vous avez déjà payée personnellement. La MC vous procurera à cet effet un relevé des soins remboursés ; 
  • La MC réclamera à l'assurance les frais qu'elle-même a déjà payés. 

Quand l'accident est finalement refusé par l'assurance : 

  • Vous pouvez introduire un recours contre ce refus ; 
  • Avertissez votre mutualité ; 
  • La MC continue à payer les frais médicaux et les indemnités d'incapacité de travail ; 
  • Informez la MC s'il n'y aura vraisemblablement plus d'autres frais.

L'accident de la circulation

Si vous êtes victime d'un accident de la circulation :

  • Avertissez votre mutualité ; 
  • La MC peut provisoirement payer les frais médicaux et éventuellement des indemnités d'incapacité de travail.

Si vous n'étiez pas conducteur d'un véhicule à moteur lors de l'accident : 

  • Selon la loi, vous êtes un « usager faible » : piéton, cycliste, passager (voiture, bus, train)... 
  • L'assurance du véhicule à moteur doit indemniser les dommages corporels, même si le conducteur de ce véhicule n'était pas en tort.

Si vous étiez le conducteur d'un véhicule à moteur impliqué dans l'accident : 

  • La personne en tort (ou son assurance) doit indemniser l'ensemble des dommages.

L'accident de sport

Si vous êtes un sportif professionnel :

Les sportifs professionnels sont liés par un contrat de travail et ont le statut de travailleurs. L'employeur (club) est tenu de souscrire une assurance « accidents du travail ». L'accident dont la victime est un sportif professionnel est considéré comme un accident du travail lorsque celui-ci se produit dans le cadre de l'activité professionnelle du sportif. 

Si vous n'êtes pas rémunéré pour la pratique de votre sport ou si vous ne recevez qu'un défraiement : 

  • La MC intervient dans vos frais médicaux ; 
  • Une fédération sportive est généralement assurée pour rembourser votre quote-part personnelle dans les frais.

L'accident médical

Vous avez subi une hospitalisation, un examen ou un traitement médical qui a entraîné un dommage anormal ? Consultez la section « Accident médical ».

Vous avez été victime de coups et blessures volontaires

  • Avertissez votre mutualité ; 
  • La MC intervient dans vos frais médicaux et paie éventuellement les indemnités d'incapacité de travail ; 
  • Vous pouvez tenter de conclure un règlement à l'amiable avec l'(ou les) auteur(s). En cas d'échec, vous pouvez entreprendre des démarches juridiques contre celui (ceux)-ci afin de récupérer la part des frais médicaux et autres dommages restés à votre charge.

Les autres accidents

Si personne ne peut être tenu responsable de votre accident : 

  • Avertissez votre mutualité ; 
  • La MC intervient dans vos frais médicaux et paie éventuellement les indemnités d'incapacité de travail.

Si une personne peut être tenue responsable de votre accident : 

  • Avertissez votre mutualité ; 
  • La MC intervient dans vos frais médicaux et paie éventuellement les indemnités d'incapacité de travail ; 
  • L'assurance de la partie adverse est alors tenue de vous rembourser la part des frais médicaux et autres dommages restés à votre charge. A défaut d'assurance, vous pouvez tenter de conclure un règlement à l'amiable avec la partie adverse. En cas d'échec, vous pouvez entreprendre des démarches juridiques contre le responsable afin d'être indemnisé pour vos dommages.