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Cumuls et réductions des indemnités


De manière générale, vous ne pouvez pas cumuler vos indemnités d’incapacité de travail avec d’autres revenus tels que des allocations de chômage ou encore des revenus d’origine professionnelle. Si la MC constate que vous avez cumulé vos indemnités d’incapacité de travail avec d’autres revenus, vous devrez non seulement rembourser l’entièreté des indemnités perçues mais vous risquez également d’être exclu du droit aux indemnités et/ou de subir une sanction administrative importante.

Exceptions

  • Cumul avec la pension de survie (GLOSSAIRE) : vous pouvez cumuler une pension de survie avec vos indemnités d’incapacité de travail mais seulement pendant 12 mois calendrier (successifs ou non) maximum. Le montant de votre pension de survie sera toutefois limité durant cette période. Une fois la période de 12 mois (complets) écoulée, vous devrez renoncer à l’un des deux revenus. Le service pension de votre mutualité peut vous informer à ce sujet.
  • Cumul avec une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle via l'Agence Fédérale des Risques Professionnels (Fédris) : il appartient au médecin-conseil de juger si votre situation médicale vous permet de cumuler cette rente avec vos indemnités d’incapacité ou pas. Pour plus d’informations, contactez votre médecin-conseil.
  • Cumul avec des indemnités pour un accident de droit commun : si la même maladie, les mêmes lésions ou troubles fonctionnels vous donnent droit à un dédommagement dans le cadre d’un accident de droit commun, aucune indemnité d’incapacité de travail ne peut être accordée si l’indemnité de l’accident de droit commun est supérieure à l’indemnité d’incapacité de travail. Par contre, si l’indemnité d’accident de droit commun est inférieure à vos indemnités d’incapacité, vous pouvez les cumuler en appliquant la règle de la différence (l’indemnité qui vous sera octroyée = indemnités incapacité de travail – indemnités pour un accident de droit commun).
  • Cumul avec les prestations partielles d’un travail autorisé (moyennant l’accord du médecin-conseil) : vos indemnités seront réduites proportionnellement aux différentes tranches du revenu professionnel de l'activité autorisée. Vous pouvez donc les cumuler mais en appliquant la règle de la différence. Renseignez-vous auprès de votre conseiller mutualiste !
    Remarque : vous recevrez vos indemnités dès réception de la déclaration mensuelle de revenus de l'activité autorisée, envoyée par l’employeur (dans ce cas-ci, le paiement de vos indemnités sera également mensualisé durant la période d’incapacité primaire (GLOSSAIRE)).

Remarque : en période d’invalidité (GLOSSAIRE), dans le cas où vous avez travaillé dans d’autres pays au cours de votre carrière professionnelle ou que vous bénéficiez d’une pension de retraite étrangère, vous pouvez cumuler ces revenus avec vos indemnités d’invalidité belge. En cas de cumul, votre indemnité d’invalidité belge sera alors recalculée. Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la page « cumuls possibles ».

Enfin, certaines indemnités n’interviennent pas dans le calcul de vos indemnités d’incapacité de travail :

  • les indemnités d’une assurance complémentaire privée ;
  • les allocations du Service Public Fédéral (SPF) pour personnes handicapées. Vous devez signaler toute modification tant dans votre situation familiale qu’en ce qui concerne vos revenus et ceux de votre ménage au SPF – Direction générale Personnes handicapées.

Pour plus d’informations, contactez votre conseiller mutualiste ou notre centre d’appels gratuits au 0800/10 9 8 7.

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