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Indemnités en cas de reprise partielle pour les salariés/chômeurs


Jusqu'ici, pour calculer le montant des indemnités journalières, la mutualité tenait compte du salaire provenant de cette activité professionnelle. Depuis le 1er avril 2018, les règles ont changé. Le calcul des indemnités tient compte de deux données : le nombre d'heures de travail autorisées par semaine et le nombre d'heures correspondant au contrat de travail à temps plein dans la même fonction. Peu importe donc le nombre d'heures que vous effectuiez avant d'être en incapacité. La réduction éventuelle de votre indemnité sera basée sur la fraction entre ces deux données (ce qu'on appelle une fraction d’emploi de l’activité). L'objectif étant de stimuler la reprise partielle du travail, il n'est pas tenu compte d'une fraction de 20% entre ces deux données.

Si votre temps d’activité va jusqu'à 20% d’un temps plein, vos indemnités restent identiques. Si votre temps d’activité dépasse 20% d’un temps plein, vos indemnités sont diminuées du pourcentage de ce dépassement.
Par exemple : vous travaillez 19h par semaine. Le temps de référence d’un temps plein pour ce travail est 38 heures. Vous travaillez donc à un pourcentage de 50%. Vos indemnités seront donc réduites de 30% soit 50% - 20% = 30%.

Bien entendu, à cette indemnité s'ajoute le salaire que vous percevez pour votre activité professionnelle autorisée. À noter que si la fraction d'emploi ne dépasse pas 20%, vous conservez la totalité de votre indemnité.

Exceptions à cette règle :

  • Si vous exercez une activité autorisée dans une entreprise de travail adapté, vous conservez votre indemnité complète
  • Si vous exercez une activité autorisée comme comme accueillant(e) d'enfant conventionné(e), votre indemnité est réduite de 25% durant la première année de l’autorisation et de 50% à partir de la deuxième année.

Si vous étiez salarié et que vous exercez une activité autorisée comme indépendant, ou si vous étiez indépendant, votre indemnité est payée en totalité les six premiers mois de l'autorisation. À partir du premier jour du septième mois et jusqu’à la fin de la troisième année complète, votre indemnité sera réduite de 10%. À partir du premier jour de la quatrième année de reprise, votre indemnité journalière sera calculée sur la base des revenus perçus trois ans auparavant.

Vous avez reçu une autorisation avant le 1er avril 2018 et cette autorisation est toujours en cours. Une mesure de garantie est intervenue dans ce cas :

La mutualité a établi une comparaison entre l’indemnité que vous receviez (donc basée sur votre rémunération) et celle reçue dans le nouveau système (donc basée sur la fraction d’emploi). Le montant le plus élevé est versé.
Cette mesure de garantie sera appliquée jusqu'à ce que le calcul basé sur le nouveau système soit plus avantageux (à l'exception des modifications du montant journalier de base, par exemple en raison d'une modification de la charge de famille).

Bon à savoir

  • La date de paiement de vos indemnités sera différente du calendrier de paiement habituel.
  • Vos indemnités restent diminuées du précompte professionnel durant la première année d’incapacité de travail. Après une année de maladie, elles sont éventuellement diminuées de la retenue pension.
  • Le montant qui est versé sur votre compte est votre indemnité nette.

Attention, que ce soit en incapacité primaire ou en invalidité, vos indemnités ne sont pas payées en fin d’année durant la période résiduelle couverte par le pécule de vacances, pour les jours de vacances non pris (le solde de vos jours de vacances). Ceci est maintenant aussi d’application dans le cas de la reprise partielle d’activité. Prenez autant que possible vos jours de vacances durant l’année et durant la partie de travail autorisé pour éviter le refus de paiement des indemnités en fin d’année.