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Vous ne recevez plus vos indemnités ?


Pour prétendre aux indemnités d’incapacité de travail, vous devez remplir certaines conditions. Si vous vous retrouvez dans un des trois cas de figure décrits ci-dessous, sachez que vous risquez d’être sanctionné et de perdre vos indemnités d’incapacité de travail.

  • Vous ne remplissez plus les conditions d’ouverture du droit aux indemnités ;
  • Vous ne remplissez pas/plus les conditions médicales :
    • Vous devez être reconnu « incapable de travailler » par le médecin-conseil au sens des critères légaux ;
    • Si vous êtes absent au rendez-vous chez le médecin-conseil sans raison valable, le paiement de vos indemnités est suspendu dès ce jour. Remarque : si cela se produit, prenez contact le plus rapidement possible avec le service médical de votre mutualité pour fixer un nouveau rendez-vous.
  • Vous exerciez une activité non autorisée.
  • Remarque : de nombreuses possibilités de reprise partielle existent, avec maintien complet ou partiel des indemnités en fonction des revenus de la reprise, tant pour les indépendants que pour les salariés (à condition d’en avoir fait la demande). Toutefois, il est nécessaire d’informer le médecin-conseil avant la reprise de toute activité.

  • Consultez également la page « vos obligations ».

    Pour plus d’informations, contactez votre conseiller mutualiste ou notre centre d’appels gratuits au 0800/10 9 8 7.

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